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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 12/12/2007, 17h50
Membre
Activité Occasionnelle
 
Question Spécificités de la location courte durée

Bonjour,

J'habite actuellement un appartement dans une résidence "appart'city".
J'ai constaté à plusieurs reprises que du personnel de la résidence est entré chez moi sans mon autorisation.

J'aurais aimé savoir s'ils en avaient le droit ?

Pour préciser mon cas, j'ai signé un contrat de "location courte durée" de 12 mois (qui est un "contrat spécifique" selon le directeur de l'établissement) et que le mode de fonctionnement d'"appart'city" est à mi chemin entre la résidence et l'hôtel.

Je vous remercie par avance.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 12/12/2007, 17h55
Avatar de Golfy
Golfy Golfy est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Spécificités de la location courte durée

c'est un cas bien particulier qui ne correspond pas aux lois sur les baux d'habitation. Il faut voir le contrat signé et les prestations que ce mode de résidence comprend.
sinon, si vous avez constaté des intrusions, pourquoi ne pas demander au directeur ?
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 12/12/2007, 18h15
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Spécificités de la location courte durée

Le contrat précise entre autre : "... la societe x met à disposition du preneur dans la résidence Appart'City, le local à usage exclusif d'habitation ... le preneur reconnait qu'il est en bon état d'usage et d'entretien, et s'engage à le rendre tel en fin de jouissance. Il indique que ce logement ne constituera pas sa résidence principale ..."

Les services sont en sus du loyer et facultatifs.

Sinon le directeur m'a dit que le personnel avait parfaitement le droit d'entrer dans les appartements sans prévenir. Une pratique qui m'a semblée scandaleuse et illicite ???
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