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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 15/12/2007, 11h15
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut droit de "préhemption"

Bonjour,

Je possède une terre agricole dument baillée et je souhaite la vendre.
Le locataire a-t-il un droit de priorité pour acheter?

Merci aux spécialistes,

Jérôme.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 15/12/2007, 15h42
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut Re : droit de "préhemption"

Réponse affirmative.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 15/12/2007, 15h46
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : droit de "préemption"

Donc selon votre réponse les baux agricoles se raprocheraient des baux d'habitation plutôt que des baux commerciaux, c'est une curiosité non?
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 15/12/2007, 15h56
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut Re : droit de "préhemption"

Tout à fait puisque les baux ruraux ont plutot un caractère civil.
Réponse avec citation
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