Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Immobilier > Propriétaire - Locataire
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 15/12/2007, 15h29
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut prob de signature du bail

bonjour a tous

voila je m'inquiéte je suis passé par une agence immobiliere pour louer mon bien pas de souci ils m'ont donné les clefs. Le probleme c'est apparement qu'ils ne connaissent pas la proprio ca serait la cousine qui a déposé les clefs. ils ont envoyé le bail il y a un peu plus de dix jours et pas de réponse. Elle habite en Espagne. De mon coté j'ai payé les frais d'agence encaissé de suite, le loyer de décembre non encaissé ils n'ont pas les coordonnées bancaire de la proprio pareil pour la caution.

voila la situation je suis dans une maison dont le bail est pas signé par la proprio. Qu'est ce que je risque et quel est la part de responsabilité de l'agence?

merci pour vos réponses si vous souhaitez avoir plus de renseignements n'hésitez pas a me demander.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 15/12/2007, 15h43
Avatar de Rac8
Rac8 Rac8 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: sur la route de la Liberté
Par défaut Re : prob de signature du bail

Bonjour,

Situation...particulière il en est !
Normalement, le bail n'est pas valable, car pas signé par le bailleur.

Avez-vous fait un état des lieux d'entrée ?
__________________
Les hommes sont comme les vins : avec le temps, les bons s'améliorent et les mauvais s'aigrissent.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 15/12/2007, 15h44
Avatar de Maskagaz
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : prob de signature du bail

C'est surtout l'agence qui risque quelque chose à mon avis. Rien que l'encaissement du chèque par l'agence suffit à prouver votre bonne foi.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 15/12/2007, 15h55
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Question Re : prob de signature du bail

Quels sont les pouvoirs détenus par l'agence ? Mandat de recherche de locataire ou mandat de gestion ?
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 15/12/2007, 16h18
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : prob de signature du bail

oui nous avons fai l'état des lieux d'entrée qui n'est pas en notre possession puisque parti chez la proprio pour signature
Quand au pouvoir donné a l'agence aucune idée puisque c'est la cousine qui a donné les clefs a mon avis aucun (et ca ca craint)
On nous a donné le tél de la proprio qui ne répond jamais
les documents ont été envoyé par l'agence en recommandé
Puis je exiger de l'agence un relogement a leur frais si le bail revient non signé?
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 15/12/2007, 16h31
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Message Re : prob de signature du bail

L'agence vous a mis dans une situation de non droit. Elle a une responsabilité évidente, ayant encaissé ses frais sans avoir rempli sa mission vis-à-vis de vous. Il ne faut pas laisser s'écouler trop de temps dans ces conditions et engager avec elle une discussion "serrée" sur le réalité des pouvoirs qu'elle se devait d'avoir de la propriétaire et l'intérêt qu'elle aurait à vous trouver une autre "véritable" location comme vous le suggérez car à compter de maintenant vous pouvez "comptabiliser" tous vos soucis, elle vous en devra réparation.
J'espère pour vous que la propriétaire va se manifester...
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 15/12/2007, 16h46
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : prob de signature du bail

merci pour le renseignement je m'inquiete et je vois que je suis plus qu'en droit je vais passer tous les jours a l'agence jusqu'au retour du recommandé en "non-réclamé" (ce qui me ferait bondir) ou en signature ce qui m'apaiserait
de plus je vais demander le numéro de recommandé afin de voir ou il en est
je vous tiendrait au courant de l'évolution
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 15/12/2007, 16h47
Avatar de Mary Morgane
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : prob de signature du bail

par contre, avez-vous fait une copie de l'état des lieux avant de laisser tous les exemplaires à l'agence? car si jamais l'agence prétend avoir perdu l'état des lieux ou qu'elle refuse de le produire à votre sortie, le logement sera réputé vous avoir été loué en bon état et ça peut poser soucis
Réponse avec citation
  #9  
Vieux 15/12/2007, 16h52
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : prob de signature du bail

non mais de toute facon je ferai pression car la personne qui s'est occupée de notre dossier n'a pas le professionalisme requis (raconte la vie de l'agence, n'a pas d'état des lieux fait de la reproduction interdite .....)et j'en passe si pour noel je n'ai pas de réponse de la proprio je fonce et advienne que pourra
Réponse avec citation
  #10  
Vieux 15/12/2007, 16h53
Avatar de Golfy
Golfy Golfy est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : prob de signature du bail

ne dramatisons pas et n'allons pas chercher probléme lá où il n'y en pas ...
  • memele est passée par agence, elle a donc dû gardé des preuves de la visite, de la publicité
  • elle a des contrats à son nom (electricité, tel, gaz ou autre)
  • elle a payé des honoraires pour une location sis à telle adresse
  • elle a signé un bail ..... (dommage de ne pas avoir au moins gardé une copie de votre exemplaire signé par 1 seule partie ... )
  • elle est dans les lieux !
son droit à ce logement ne fait pas de doute ! si pas de bail signé ==> eh bien c'est très simple: le bailleur ne peut pas indexer le contrat tout bénef pour la locataire !!! Elle a juste un bail verbal, ce qui est très possible. Elle n'a pas volé les clés, elle les a recu d'une personne bien identifiée, apparentée à la proprio.


par contre, elle a été imprudente de laisser partir le seul exemplaire de l'EDL ... car lègalement vous avez recu le bien en bon état; un EDL contradictoire est signé sur place par celui qui les parties qui le font et qui constatent ... par par une autre personne, où quelle soit, qui quelle soit)

un peu de lecture sur ce forum ne fera pas de mal pour en savoir davantage
__________________
Merci de ne pas oublier la recherche proposée par Net-Iris (bandeau bleu en haut de page).


Voir http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...re-vos-droits/ mon Immeuble.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Achat Appartement Depuis 1 Semaine Prob De Signature Herve972 Propriétaire - Locataire 6 10/10/2007 22h06
Signature du Bail Fuentesbest Propriétaire - Locataire 1 25/09/2007 14h34
signature bail Tissia06 Propriétaire - Locataire 15 24/05/2007 17h44
signature de bail ? Titi45 Propriétaire - Locataire 4 14/04/2007 09h37
signature de bail Lolocoutras Propriétaire - Locataire 1 05/08/2006 11h19

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 14h41.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC4 - Page générée le 02/12/2008 à 14h41 en 0.00121s