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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 21/12/2007, 12h26
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Achat Maison En Liquidation Judiciaire

Bonjour,

Mon mari et moi avons en octobre signé un compromis chez le notaire pour un bien à rénover.
Le propriétaire est une SCI.
Lors de la signature personne ne nous a informé d'un quelconque problème.
Nous avons réalisé notre offre de prêt et l'avons transmise au notaire qui nous a confirmer la date de signature au 15 décembre.
J'ai pris contact avec ce dernier une semaine avant cette date afin de fixer le RDV pour la signature de l'acte.
Et là surprise....
Le notaire nous a informé que la vente était bloquée car le propriétaire rencontrait quelques problèmes.
En effet, ce dernier a déposé le bilan 15 jours avant la date de signature.
Le liquidateur justiciaire a donc décidé de bloquer la vente de la maison.
A ce jour, personne ne prend contact avec nous ni par courrier ou téléphone afin de nous prévenir.
La date dbutoire indiquée sur le compromis est le 30 décembre.
Que pouvons nous faire?
Quels sont les risques?
Le vente peut-elle être annulée?

Merci de m'aider à retrouver le sommeil....
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  #2  
Vieux 21/12/2007, 12h34
Avatar de Maskagaz
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

il faudrait savoir ce que dit l etat hypothecaire s il est superieur au prix de la maison la vente sera annulee dans votre interet. sinon en principe elle aura lieu avec du retard les detenteurs de partde sci etant responsbles de maniere illimitee je ne vois pas ce qui pourrait casser la vente
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  #3  
Vieux 21/12/2007, 12h40
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Citation:
Posté par Maskagaz Voir le message
il faudrait savoir ce que dit l etat hypothecaire s il est superieur au prix de la maison la vente sera annulee dans votre interet. sinon en principe elle aura lieu avec du retard les detenteurs de partde sci etant responsbles de maniere illimitee je ne vois pas ce qui pourrait casser la vente
Lors de la signature du compromis l'hypothèque avait été levée.
Tous les documents avaient été transmis le jour même au notaire.
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  #4  
Vieux 21/12/2007, 14h40
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Le notaire ou le propriétaire n'ont-ils pas l'obligation de nous informer de la suite de notre dossier.
Ce qui est gênant pour nous aujourd'hui c'est de ne pas connaitre le délai de déblocage du dossier. Nous sommes locataire de notre logement jusqu'au 29 décembre et devont quitter les lieux le même jour.
Il n'existe pas un recours pour que l'acte de signe rapidement?
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  #5  
Vieux 21/12/2007, 15h27
Avatar de Rac8
Rac8 Rac8 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: sur la route de la Liberté
Par défaut

Bonjour,

Il faudrait contacter le liquidateur judiciaire pour lui expliquer la situation, afin qu'il débloque la vente...car lui seul peut le faire.

Que dit/fait le notaire ??
__________________
Les hommes sont comme les vins : avec le temps, les bons s'améliorent et les mauvais s'aigrissent.
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  #6  
Vieux 21/12/2007, 15h33
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Je vais demander les coordonnées du liquidateur judiciaire pour lui expliquer notre situation.

Le notaire ne semble pas faire grand chose!!
Nos conversations téléphoniques n'apportent ni réponses à mes questions, ni éclaircissements.

Il semble lui aussi en attente d'un évenement ou d'une information pour débloquer la situation.
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  #7  
Vieux 11/01/2008, 13h10
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Suite... A Quand La Fin...

notre problème concernant l'achat de la maison n'est toujours pas résolu...
Depuis le 26 décembre, le notaire écrit au liquidateur afin de connaître sa position quant à la signature de l'acte authentique.
Pour rappel, l'hypothèque a été levée.
A ce jour, ce dernier n'a toujours pas donné de réponse.
Je sais que la patience est une vertue, mais la lenteur de cette procédure et le manque d'information m'énerve de plus en plus...
A ce jour, nous sommes hébergés pour ne pas être (nous et nos meubles) à la rue.
Que pouvons nous faire?
Quels sont nos droits?
Comment pouvons nous nous protéger et nous assurer de l'acquisition de cette maison?

Difficile de ce retrouver sans logement...
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  #8  
Vieux 15/01/2008, 09h20
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Nous avons enfin des nouvelles.
Le liquidateur judiciaire a indiqué au vendeur que le bien nous sera effectivement vendu.
Cependant, il refuse de donner son accord au notaire et préfère faire le mort. Il a décidé que la maison ne sera vendue que lorque la liquidation judiciaire sera clôturé, c'est à dire pas avant des années.

Nous sommes coincés.

Pouvons nous demander l'exécution de la vente devant le tribunal?
Pouvons nous demander des dommages et intérêts?
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