Propriétaire - Locataire droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.
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Je loue un logement "non meublé" depuis le début de l'année scolaire. je viens d'apprendre que je vais avoir des stages très loin de l'appartement que je loue. De ce fait je dois résilier mon bail.
Mon problème est le suivant : Le propriétaire à rajouter à la main sur le contrat "durée minimum une année".
L'article 12 de la loi du 6 juillet 1989 dit que je peux résilier mon contrat quand je le souhaite à conditions de respecter un préavis de 3 mois. Mais est-ce-que cela est applicable avant la durée minimum spécifiée ?
la clause manuelle est illegale : la Loi 1989 est d'ordre public : vous pouvez donc resilier (en respectant bien le preavis) n'importe quand...
et pour info : en bail vide, la duree minimum est de 3 ans, pas de 1 an !