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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


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  #1  
Vieux 26/12/2007, 07h06
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut devoir d'un locataire a titre gratuit

le locataire a titre gratuit a t'il le droit de réaliser des travaux sans l'accord ou sans consultaion du propriétaire
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 26/12/2007, 08h46
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut k

Bonjour
un locataire a titre gratuit? ou un occupant?

sinon, c est la meme chose qu un locataire classique.
oui aux travaux d embellissement, non aux travaux sur l immobilier ou la modification de l equipement.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 26/12/2007, 08h52
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
Par défaut

Je ne saurais que trop vous conseiller de prévenir le propriétaire .
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 26/12/2007, 08h55
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut c

ca manque d informations la, c est peut etre lui le proprio?
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 26/12/2007, 09h02
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
Par défaut

Exact, Ricbaux. Ce n'est pas assez précis.


.....les lendemains de fête sont difficiles.......je suis du genre diesel......


Avec mes excuses.
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 26/12/2007, 09h08
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut b

ne vous excusez pas ! pas le lendemain de noel ;-)
par contre si il vous reste un foie gras dans un coin...

Dernière modification par Ricbaux 26/12/2007 à 09h09.
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  #7  
Vieux 27/12/2007, 03h39
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

en faite j'ai du mal formulé ma question,le faite est que ma soeur occupe a titre gratuit mon logement eu d'un heritage de ma mere vivant encore avec elle, ,et ce permet de faire des travaux sans m'informer .quel recour legal puisje avoir sachant que depuis je suis en litige avec elle ,et que ma mere a toujours un droit de jouissance( sur la location et la vente ) sur cet habitation.
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 27/12/2007, 03h42
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

en faite j'ai du mal formulé ma question,le faite est que ma soeur occupe a titre gratuit mon logement eu d'un heritage de ma mere vivant encore avec elle, ,et ce permet de faire des travaux sans m'informer .quel recour legal puisje avoir sachant que depuis je suis en litige avec elle ,et que ma mere a toujours un droit de jouissance( sur la location et la vente ) sur cet habitation.
Réponse avec citation
  #9  
Vieux 27/12/2007, 09h40
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut b

comme je le disai
elle est comme un locataire.
elle a le droit de modifier les emellissements
moquettes/ peintures/ entoilage...

mais pas le droit de toucher a limmobilier (parquet/ cloisons/mur/toiture... ou l equipement (chaudiere)

considerez la comme un vrai locataire

et si votre mere a les droits de vente... ben euh... en quoi c est votre logement?
Réponse avec citation
  #10  
Vieux 27/12/2007, 10h17
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

je ne peux pas la considéré comme un locataire puisque je ne perçoit rien d'elle ,et conernant ma mere c'est une close signé devant notaire que je ne peut louer vendre sans son accord c'est pour ça que ma situation est délicate et que je cherche des réponses afin de lui faire comprendre que je connais mes droits est ces droits en tant que locataire a titre gratuit
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