plan de bornage

[Lili44]

Bonjour,
Je dois acheter un terrain pour faire construire ma maison dans un lotissement , or on me dit que je ne peux pas acheter mon terrain car le voisin qui se trouve hors du lotissement mais qui est limitrophe à ma propriété refuse de signer ce document obligatoire: le plan de bornage. Le lotisseur propose en dernier recours une division parcellaire de mon terrain. C'est-à- dire une division du terrain en deux. Ainsi je commencerais par acheter une partie de mon terrain. En effet, la partie qui se trouve limitrophe serait cédée. Mon terrain commencerait à 50 cm de la cloture de mon voisin. Tout cela en attendant une procédure judiciaire qui donnera raison au lotisseur et qui nous permettera dans un an ou deux d'acheter le reste du terrain. Je souhaite savoir si les frais occasionnés par ce retard et ce déblocage de prêt en deux fois seront attribués au voisin qui pose problème et si je pourrais avoir des dommages et intérêts, tout comme le lotisseur.
Merci d'avance de vos réponses.

[Rac8]

Bonsoir,

Quels frais voulez-vous faire porter au voisin ??
Il a peut-être raison dans son action contre le lotisseur !!
Connaissez-vous le pb ?

[Lili44]

On a signé une promesse de vente et on ne peut pas acheter notre terrain car ce voisin refuse de signer le plan de bornage.Or, ce voisin est d'accord pour le bornage , mais refuse de signer le document car il ne veut pas de voisins. Il prétexte maintenant qu'il lui faut une partie de notre terrain afin de manoeuvrer s'il veut rentrer chez lui avec un camion. Ces propos ne sont pas logiques car il s'agit d'une ruelle et en aucun cas un camion ne passerait là. D'après le lotisseur, cette personne est de mauvaise fois et fait tout pour retarder la construction du lotissement.
Concernant les frais, ils s'agit des frais occasionnés par l'achat de 2 terrains (frais de notaires).
Et savoir s'il on peut avoir des dommages et intérêts en raison du retard de la construction dû à la division parcellaire du terrain (1 mois environ), et au retard de l'acquisition totale du terrain (soit un an ou deux selon la durée de la procédure)