Achat d'un bien immobilier sous le régime de la "communauté des biens et apport perso"

[Tiboue]

Il faut établir un nouvel acte.
Les frias doivent être autour de 800 € mais cela reste à vérifier, le Notaire ser vous le dire.

[Micky38]

merci beaucoup pour l'info.

Les 800 euros englobent la totalité des frais? émoluments du notaire, droits éventuels de mutation..etc?.

Je vais me renseigner chez le notaire, bien évidemment, mais au vu de certains déboires vécus par d'autres, il est intéressant d'avoir un ordre de grandeur réaliste..

J'ai une autre question: L'emprunt hypothécaire a été remboursé par ces fonds propres. Qu'en est -il de l'inscription? Est-il nécessaire, ou obligatoire de demander la main-levée. Durée de l'inscription initiale de 15 ans + 2 ans.

Ou bien le fait d'avoir tout remboursé supprime de facto cette inscription?

Merci et bonne journée.

[Tiboue]

Les frais que je vous indique comporte tous les frais, cela reste bien sûr à confirmer pour le montant car c'est un acte particulier très rare en pratique.

Il est inutile de demander la mainlevée d'une inscription après remboursement, par contre l'inscription ne sera radié qu'après que le délai indiqué soit dépassé, donc si vous souhaitez vendre alors que l'inscription est encore valable (et ce même si vous avez remboursé l'emprunt depuis longtemps) il vous faudra faire la mainlevée.
Mais si vous restez propriétaire celle ci n'est pas nécessaire.

[Micky38]

Bonjour Tiboue,

merci pour les précisions, en effet, j'imagine que c'est un acte peu fréquent à passer.
D'ailleurs, il m'a fallu effectuer bcp de recherches pour me rendre compte que c'était possible d'effectuer ce genre de mutation.
Certes, si j'avais su, je l'aurais annoncé lors du 1er acte, mais bon, nul ne connaît l'avenir.
N'ayant pas l'intention de vendre le bien, je n'effectuerai pas de main-levée, histoire d'économiser quelques centaines d'euros!

Encore merci pour votre disponibilité!