Revision du loyer

[Eniboo]

Bonjour,

Nous sommes locataires depuis le 20/07/07 et le bail comprend une clause de révision de loyer au 1er janvier et le trimestre de référence indiqué est le 4eme trimestre 2006.

Le propriétaire veut nous réviser le loyer, en a t-il le droit sachant que nous y sommes depuis moins d'un an ?

Pour calculer le nouveau loyer, le propriétaire a utilisé comme indice de référence le 2 ème trimestre 2006 et l'a comparé au 2eme trimestre 2007. Or sur notre bail l'indice de référence est le 4ème 2006. N'est-il pas obligé d'utiliser le 4 ème trimestre 2007 pour le comparer avec le 4ème trimestre 2006 ?
Le 4 ème trimestre 2007 n'étant pas encore paru, il n'aurait donc pas le droit de nous réviser le loyer à cette date et la révision du loyer serait reportée au 1er janvier 2009 ?

Merci beaucoup de vos réponses.

Cordialement Eniboo

[Rac8]

Bonjour,

Reprenons,

Posté par Eniboo

Nous sommes locataires depuis le 20/07/07 et le bail comprend une clause de révision de loyer au 1er janvier et le trimestre de référence indiqué est le 4eme trimestre 2006.

Le propriétaire veut nous réviser le loyer, en a t-il le droit sachant que nous y sommes depuis moins d'un an ?

NON c'est annuel ! donc, pas avant le 20/7/8...

Pour calculer le nouveau loyer, le propriétaire a utilisé comme indice de référence le 2 ème trimestre 2006 et l'a comparé au 2eme trimestre 2007. Or sur notre bail l'indice de référence est le 4ème 2006. N'est-il pas obligé d'utiliser le 4 ème trimestre 2007 pour le comparer avec le 4ème trimestre 2006 ?

SI c'est le trimestre de référence inscrit au bail qui fait foi

Le 4 ème trimestre 2007 n'étant pas encore paru, il n'aurait donc pas le droit de nous réviser le loyer à cette date et la révision du loyer serait reportée au 1er janvier 2009 ?

Exact

[Eniboo]

Merci de votre réponse, il ne nous reste plus qu'à lui écrire pour lui expliquer.

[Rac8]

Bon courage