Succession d'un logement en HLM

[Samgadji]

Bonjour,
Notre père est décédé en septembre 2007.
Il était locataire d'un appartement en HLM[...] et nous vivions, moi ainsi que mon frère ainé et ma petite soeur, avec lui. Nous étions déclarés sur le bail comme personnes a charge (tous majeurs) et occupants de l'appartement.
Depuis, mon frère a fait une demande de succession au bailleur social, afin de continuer a vivre tous dans ce même appartement, en sachant que seul mon frère veut devenir locataire et qu'il souhaite nous héberger a titre gratuit.
Le bailleur ne veut pas répondre positivement a notre demande et nous propose, soit de signer une colocation, soit d'aller en contentieux ; tout en sachant que ma soeur et moi, nous nous sommes désistés par écrit (sur demande du bailleur)pour la reprise du logement.
Y-a-t-il un texte de loi ou n'importe quel écrit qui oblige, dans ce cas précis, des personnes a signer un contrat de colocation ?
Merci pour votre aide.

[Babyfoot]

Bonsoir,
Je pense qu'il s'agit des normes d'habitation par personne. Un organisme HLM n'est pas sensé de donner un logement qui excède les besoins personnels du preneur (une F4 pour une personne par exemple). Par ailleurs, je trouve que c'est normal.
Aussi, il se peut que c'est un problème de ressources insuffisants par rapport au loyer.

[Louisetd]

bonsoir,

tout à fait d'accord avec les raisons mises en avant par babyfoot...principalement l'exemple du F4 pour une personne seule (et qui songerait éventuellement à sous-louer pour faire du business)...ce qui est compréhensif.

par contre, s'il ne reste que votre frère, il peut très bien "négocier" avec l'organisme de quitter les lieux en échange d'un autre appartement hlm.

seul, il aura soit un studio, max. un 2 pièces (mon frère qui est en couple a obtenu un 2 pièces de 45m2 voire 50m2 en hlm, très bien agencé!!!).

il est alors prioritaire sur la liste dès qu'un studio ou un 2p se libère dans les environs...pour lui-même libérer le F4, très recherché pour les familles nombreuses.

cordialement

[Samgadji]

merci pour vos reponses

[Ricbaux]

bONJOUR

entierement d accord avec les intervenants.

Malheureusement, vous savez très bien qu ils ont de fortes de chances d avoir le droit de rester.... (loi de 48 , abandon, maintien dans les lieux..)
et c est bien ce qui m enerve dans ce système...

et apres on dit qu il n y a pas assez de logements pour les familles

quelle farce