delai du compromis de vente passé.

[Sebzeus]

Bonjour et bonne année a tous,

voilà nous avons trouvé dans notre village une maison
à acheter vendu par 6 héritiers pour la somme de 75000 euros. Après
signature du compromis de vente sans trop de problème(lenteur de deux des héritiers), nous avons maintenant des soucis pour l'acte authentique car
3 des héritiers n'ont toujours pas signé, alors que le délai s'est
terminé le 31.12.2007; en effet ces gens trainent car le notaire avait
notifiée une close suspensive de 2000 euros pour chacun tant que les
lieux ne seraient débarrassés du mobilier et ce n'est toujours pas
débarrassé pour l'un d'entre eux.Du coup sur accord du notaire (pour
faire bouger les choses) et des 3 autres héritiers nous avons commencé de
menu travaux ( arrachage de vieux carrelage, du vieux revêtements de sols
et de cadres de portes pourries).Et bien voilà! maintenant ces gens sont
très vexé et font encore plus trainé la chose et n'ont toujours pas pris
rendez vous chez le notaire, donc Y'EN A MARRE j'ai pris congé pour rien, et le pire c'est que nous payons des échéances de
prêts dans le vent(l'argent étant bien gentillement chez le notaire).
Nous attendons donc comme d'habitude encore sur eux, le notaire leur
a envoyé un recommandé que s'il ne venait pas AU PIRE le 08/01/08 ce sera du domaine de
la justice...
que pouvons nous faire ensuite si les derniers héritiers ne signerai pas a cette dernière date ? sommes nous en tort ? et combien de temps, un tel dossier pourrait il trainer avant de passer au tribunal ?
je vous remercie d'avance

[Rac8]

Bonjour,

Vous n'êtes pas en tort pour la date de signature, vous êtes en tort d'avoir commencé des travaux dans un bien qui ne vous appartient pas...sans l'accord de TOUS les vendeurs !

Le notaire fait son travail, suite à la convocation, vous pourrez engager une action en justice pour la réalisation forcée de la vente.

[Sebzeus]

merci d'avance pour cette rapide intervention,
et en ce qui concerne l'action juridique (si elle aura lieu, bien sur), est ce assez rapide ou plutôt long, jusqu'à obtention de l'acte final ?

[Rac8]

Aucune idée ! demandez à votre notaire...car cela doit dépendre aussi de l'encombrement du TI...

[Fab74]

en effet, vous n'auriez pas dû entrer dans les lieux tant que vous n'en êtes pas réellement propriétaire, les récalcitrants ayant encore si j'ai bien compris des biens meubles dans la maison pourraient vous chercher des ennuis (vols, dégradations...) s'ils sont de mauvaise foi.je suis surpris du comportement du notaire qui n'aurait pas dû vous laisser pénétrer les lieux, à fortiori dans la mesure où une clause de libération de ces derniers avait été prévue...

[Sebzeus]

En fait la maison en elle même a été vidé de tout bien possédant a la famille, mais ce que j'ai oublié de vous préciser c'est qu'à l'arrière de cette maison il y a une ferme qui appartient a la même famille et que j'ai aussi acheté (et c'est celle ci qui n'est pas totalement vide : vieilles planches, poêle a bois, et diverses choses sans valeurs appartenant a un des héritiers en question).
En ce qui concerne les travaux entrepris....je sais que je n'avais pas a les faire, mais quand les héritiers qui on déjà signé l'acte de vente nous on donné les clefs et que votre notaire vous dis " commencez..." qu'auriez vous fais ?

[Sebzeus]

Je vous explique un peu ma situation:
nous avons signé l'acte de vente avec les 3 premiers héritiers le 18/12, j'ai posé congé du 21/12 au 07/01 pour pouvoir commencer les travaux (car gros travaux a faire: électricité, chauffage, isolation, faux plafonds, charpente a rehausser, plomberie, fenêtres et portes, maçonnerie et j'en passe), j'ai un loyer a payer avec 2 enfants a charge + les premières échéances de prêts (ce qu'il va me faire environ 1100 euros/mois a sortir juste pour cela(avec un salaire d'ouvrier)),et il est indispensable que les travaux soit terminé pour fin mars début avril. Alors pas trop de temps a perdre si vous voyez ce que je veux dire.
Tout ça pour vous dire que je n'ai pas entrepris de travaux pour embêter quelqu'un mais parce que le temps m'est précieux

[Rac8]

Posté par Sebzeus

En ce qui concerne les travaux entrepris....je sais que je n'avais pas a les faire, mais quand les héritiers qui on déjà signé l'acte de vente nous on donné les clefs et que votre notaire vous dis " commencez..." qu'auriez vous fais ?

j'aurai dit "non merci, je vais attendre d'être propriétaire"

Posté par Sebzeus

Je vous explique un peu ma situation:
nous avons signé l'acte de vente avec les 3 premiers héritiers le 18/12, j'ai posé congé du 21/12 au 07/01 pour pouvoir commencer les travaux (car gros travaux a faire: électricité, chauffage, isolation, faux plafonds, charpente a rehausser, plomberie, fenêtres et portes, maçonnerie et j'en passe), j'ai un loyer a payer avec 2 enfants a charge + les premières échéances de prêts (ce qu'il va me faire environ 1100 euros/mois a sortir juste pour cela(avec un salaire d'ouvrier)),et il est indispensable que les travaux soit terminé pour fin mars début avril. Alors pas trop de temps a perdre si vous voyez ce que je veux dire.
Tout ça pour vous dire que je n'ai pas entrepris de travaux pour embêter quelqu'un mais parce que le temps m'est précieux

Nous comprenons bien, nous sommes tous dans le même cas maintenant, il faut signer l'acte final, débarrassé ou pas débarrassé...vous y gagnerez peut-être qq planches...surtout si une somme est prévue au cas où...

[Sebzeus]

encore une petite chose,
un de mes proches me dit d'aller chez le notaire pour annuler tout le dossier et récupérer l'argent du bien qui en ce moment dort chez lui, pour chercher autre chose...(ce que je n'ai pas l'intention de faire); mais quelle pourrais être les conséquences d'un tel acte en sachant que 3 des héritiers et moi même avons déjà signé l'acte de vente définitif.
merci de m'éclairer a ce sujet

[Rac8]

Vous ne pouvez pas !!
Une fois engagé dans un compromis, il faut l'accord des 2 parties pour le casser...sauf application d'une condition suspensive.