Votre mécontentement se comprend mais encore faut-il qu'il soit parfaitement recevable :
1. avez-vous l'extrait du réglement de copropriété définissant le statut de ce jardin, si la maison est en copropriété ?
- En effet, si le jardin est noté partie commune à jouissance exclusive avec entretien à la charge du lot ==> c'est à vous, locataire, de l'entretenir s'il est noté dans la description du bien loué ==> le propriétaire n'avait pas à agir et vous pouvez faire valoir la violation de domicile.
- si le jardin est noté partie commune à usage exclusif avec entretien assuré par la copropriété ==> si on veut être logique, ce jardin n'est pas clôs, ce qui permet au personnel de la copropriété ou à ses entreprises de faire ,'entretien du jardin sans être tributaire de votre présence et il n'y a pas de violation de domicile.
2. Si cette maison est entièrement la propriété de votre propriétaire, vous devez vous appuyer sur ce qui est indiqué en description des lieux loués sur votre bail.
- Si le jardin a des clôture interdisant l'accès à quicinque autre que vous et s'il est partie des lieux loués, vous en avez seul la charge d'entretien et le propriétaire a eu tort et il y a eu violation de domicile.
- Si le jardin est indiqué sur le bail comme collectif à toute la maison, avec une zone réservée à votre seule juissance et si le prix de son entretien vous a été présenté dès le début comme faisant partie des charges locatives (entretien collectif réparti entre les occupants et c'est légal), le propriétaire était dans son plein droit d'agir comme il l'a fait et il n'y a pas eu violation de domicile. Dans ce dernier cas, sachez que le propriétaire n'a pas le droit de vous facturer en charge le temps de travail qu'il asume lui-même mais uniquement le prix dess produits et du matériel. Il ne peut "récupérer les charges de main d'oeuvre" que s'il a une facture d'un prestataire.
Citation:
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Excusez-moi, mais il est quand même gonflé d'avoir fait çà sans vous prévenir.
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Uniquement si le jardin est à jouissance exclusive et faisant partie du bail. En effet, a-t-on vu des locataires s'insurger de ne pas être prévenus de l'entretien des espaces extérieurs dans une collectif "habituel", là où les seuls espaces verts sont tous "communs" ! Dans ces immeubles plus courants, même les copropriétaires ne savent pas tous à quelles dates se font les gros travaux d'entretien des jardins, ils savent ce qui est prévu par l'AG et son compte rendu, mais les dates d'intervention ne sont que très rarement diffusées ! Elles ne le sont que s'il y a des contraintes type "devoir dégager les voitures du parking" !
Alors, mon conseil à Bipbip est de bien examiner le statut de son jardin avant de faire une réclammation.