compromis signé le 01 12 2007/ vente aux enchères le 16 01 2008

[Kivaya]

Bonjour à tous.
Il ne me semble pas avoir vu de post identique. Avec mes excuses si le sujet a déjà été abordé.

Le 1er décembre ma femme et moi signons un compromis de vente pour l’acquisition d’une maison (1er achat résidence principale frais d’agence à la charge de l’acquéreur) par l’intermédiaire d’une agence immobilière. Nous avions jusqu’au 15/01/2008 pour boucler le dossier pour une signature et remise des clefs devant notaire prévue le 01 03 2008. Les séquestres ont été encaissées.
Nous avons d’ores et déjà pris les dispositions nécessaires afin de quitter notre logement actuel.
Hier, soit le 5 janvier au matin, j’obtiens mon accord de prêt seul élément manquant au dossier. L’après midi même nous recevons un appel téléphonique du notaire (conseillé par l’agence immobilière, le vendeur conservant le sien). Nous avons la désagréable surprise d’apprendre que le bien est saisi et qu’une mise en vente aux enchères est programmée le 16 01 2008. Le notaire nous signifie que le ou les créanciers ont été mis au courant du compromis de vente mais qu’ils ne veulent plus attendre.
Après vérification sur le net nous avons confirmation que le bien est mise à prix 110 000€ : nous avons signé pour 250 000€.
Le notaire nous informe que seul le juge du tribunal peut lever la saisie si le vendeur daigne se présenter le jour des enchères pour défendre le dossier et ne nous donne aucune informations quant à nos droits : ils ne semblent plus existés.

Nous ne comprenons pas pourquoi :
- nous ne sommes pas prioritaires : nous avons un dossier de financement solide,
- le compromis ne semble finalement qu’engager l’acquéreur (nous),
- le fait que l’on nous ai fait signé un compromis alors qu’il y avait certainement hypothèque. L’agent immobilier dit n’être au courant que depuis le 03 01 2008 mais le notaire nous dit le 05 01 2008 qu’il le contact pour l’informer,
- avons-nous des recours possibles vis à vis du vendeur ou de l’agent immobilier ?
- avez-vous des conseils à nous donner ? Nous ne savons pas quoi faire ni par ou commencer ?

En vous remerciant de vos réponses et en vous présentant nos meilleurs vœux.

[Bellugue]

merci pour les voeux
le vendeur, lorsque son bien est saisi, a un délai pour vendre de sa propre initiative me semble t il.
il reste la négociation
tentez de voir directement avec l huissier qui a saisi, s il est vraiment au courant que le compromis a été signé, s il est vrai que les créanciers ne veulent pas attendre.
mais de toute façon, le bien ne pourra vous etre vendu qu apres la main levée de la saisie, donc, contactez , a mon avis le créancier pour trouver avec lui une solution amiable

[Kivaya]

Bonjour,

Merci de votre réponse.
J'ai contacté aujourd'hui l'avocat chargé du dossier. Apparemment nous n'avons aucun recours. De plus, j'ai appris que le propiétaire n'avait plus le droit de mettre sa maison en vente depuis 09/2007. Et que pour procéder à une vente amiable il devait avoir l'accord de la banque, ce qu'il n'avait pas... La banque est au courant de la signature du compromis mais ne l'accepte pas.
Je recontacte le notaire pour essayer une ultime conciliation avec la banque en présentant notre plan de financement (tous les prêts étant accordés).

[Charles35]

Bonjour,

Si vous tenez à cette maison, il ne vous reste plus qu'à contacter un avocat inscrit au barreau où doit se dérouler la vente.

Mais, dans ce type d'achat, vous ne bénéficierez pas des garanties habituelles...vacance du logement par exemple, si l'occupant actuel ne désire pas (ne peut pas) déménager...donc obligation d' enclencher une procédure pour expulser...et d'autres "pièges" existent.

C' est l'occasion de réaliser une bonne affaire...ou de se planter!

[Kivaya]

Posté par Charles35

Bonjour,

Si vous tenez à cette maison, il ne vous reste plus qu'à contacter un avocat inscrit au barreau où doit se dérouler la vente.

Mais, dans ce type d'achat, vous ne bénéficierez pas des garanties habituelles...vacance du logement par exemple, si l'occupant actuel ne désire pas (ne peut pas) déménager...donc obligation d' enclencher une procédure pour expulser...et d'autres "pièges" existent.

C' est l'occasion de réaliser une bonne affaire...ou de se planter!

Bonjour,

En effet, cette solution nous a été proposée, mais nous ne voulons pas. Le bien est effectivement vendu occupé et il est hors de question qu'on se lance dans cette "aventure" où l'on risque de perdre beaucoup plus.

[Kivaya]

Bonjour,

Nous avons été convoqué chez le notaire du vendeur samedi 12 01 2008 pour signer un protocole prévoyant que 8000 € sur les 12 000€ versés pour les séquestres seraient débloquer pour lever la saisie du créancier.

Nous apprenons qu'entre temps un 2 eme créancier s'est présenté. Les négociations sont toujours possibles mais on nous apprend qu'entre une signature de l'acte authentique et l'inscription sur un fichier national si d'autres hypothèques se présentaient on pourrait saisir un bien nous appartenant pour le règlement de dettes du précédent propriétaire.

En conclusion nous ne signons pas ce protocole et nous voulons tout laissé tomber.
Mais apparemment si la vente aux enchères est annulée parce que le vendeur (ou l agent immobilier) ou un avocat négocie le fait qu il y à un compromis signé et financement solide nous devons allons aller jusqu' au bout et payer les dettes de ces voyous si d'autres créanciers se présentaient meme après la signature de l'acte authentique. A noter que le vendeur à eu la bonne intelligence de prévenir tous ces créanciers qu elle avait un compromis...

Voilà pour la petite histoire.

[Geo4444]

Vous avez me semble-t-il un vendeur qui est en plein désarroi et puisqu'il a eu le bon réflexe d'avertir ses créanciers de la signature du compromis, je pense qu'il serait temps d'en faire le tour un à un pour être certain que le cumul de toutes les dettes + frais ( mainlevées ) ne dépasse pas le prix de vente et leur indiquer que votre financement est en place qu'ainsi leur désintéressement est assuré par le notaire qui sera détenteur de la totalité du prix de vente. Pour votre sécurité, sachez que lors de l'eventuelle signature de l'acte de vente chez le notaire, ce dernier sera en possession d'un état hypothécaire récent et qu'ainsi il doit vous assurer de la situation des dettes, une fois que l'acte sera signé et déposé à la Conservation des Hypothèques, aucun nouveau créancier (éventuel) pourra menacer l'immeuble acquis puisqu'il aura changé de propriétaire. A mon avis le coup est jouable !-

[Kivaya]

"Pour votre sécurité, sachez que lors de l'eventuelle signature de l'acte de vente chez le notaire, ce dernier sera en possession d'un état hypothécaire récent et qu'ainsi il doit vous assurer de la situation des dettes, une fois que l'acte sera signé et déposé à la Conservation des Hypothèques, aucun nouveau créancier (éventuel) pourra menacer l'immeuble acquis puisqu'il aura changé de propriétaire"

- sauf que parmis les mauvaises nouvelles :
un seul créancier était annoncé dans un premier temps
un deuxieme a été annoncé hier samedi par leur notaire
et que d'autres peuvent se présenter et ce même entre la date de signature de l'acte et son inscription à la conservation des hypothèques.

A noter que le vendeur semble n'avoir fait aucun effort depuis très longtemps et à tout fait pour s'enfoncer : achat d'une voiture plutot haut de gamme, ne sait pas présenté aux convocations du juge, nous à mentis de même qu à son notaire...

[Geo4444]

OK le tableau est peu engageant et il a quand même un notaire pour ses intérêts !!! en tous les cas vous avez bien fait d'avoir votre notaire qui pourra, en fonction de la situation hypothécaire réelle et maitrisée, vous sécurisez, notamment en laissant s'écouler le moins de temps possible entre la signature et le dépôt de l'acte à la Conservation !!!