droit de passage/assignation

[Capretto]

Bonjour et Bonne Année à vous tous,

Pour accéder à sa parcelle de terrain, ma cousine germaine qui auparavent, c'est à dire il y a vingt cinq ans, n'a pa voulue participer à la viabilité de sa parcelle issue comme la mienne, d'un partage amiable, me laissant seul régler toutes les démarches et les frais(plusieurs millions de centimes de l'époque(1980) m'assigne au tribunal de grande instance prétextant que sa parcelle est enclavée.

Hors ce qu'elle ne dit pas dans l'assignation, c'est que je lui ai proposé un passage à l'endroit le moins dommageable pour moi.

Il y a deux possibilités de passage a peu près identiques au niveau des distances:

1/- Devant chez moi, ou j'ai organisé ma vie,jardin terrasse, goudronnage etc...là ou ce serait le plus dommageable.C'est par là qu' elle voudrait passer afin de n'avoir pratiquement aucun frais!!

2/- Sur le derrière de ma maison, ou je lui propose de passer, là ou ce serait le moins dommageable, mais là ou évidemment il y aurait des travaux de passage pour rejoindre sa parcelle.

QUESTION:

Son assignation devant le TGI est-elle valable puisque du moment que je lui propose un passage ,sa parcelle n'est plus enclavée.
Ne devrait-il pas figurer sur l'assignation ma proposition de passage(sous condition que ma cousiine en ai parler à son avocat!)

Merci de me répondre, si possible dans les meilleurs délais, vu l'urgence.

[Franci]

Le juge va décider en fonction des éléments qu'il aura entre les mains.N'attendez pas de lui qu'il se déplace.
Déposez au greffe un dossier avec plans, photos,devis.....qui lui permettra de choisir un passage le moins dommageable pour les parties.
Si l'affaire se traite au TGI , cela implique que l'incidence financière est sup à 10 000 €,donc avocat.