Augmentation annuelle de loyer

[Tostine]

Bonjour,

J'ai un appartement que je loue avec un bail signé en février 2007 avec indication sur ce bail de la possibilité d'augmentation ce loyer à la date anniversaire suivant l'IRL en cours au moment de l'anniversaire. Il me semble qu'il y a une nouvelle loi qui indique que ce ne sera plus l'IRL qui sera utilisé mais le coût de la vie, mais je ne retrouve aucun texte. Est ce que cela a été voté et mis en application au 1.01.08 ou pas ? Dois-je envoyer une LRAR à mon locataire ?
Qui pourrait me renseigner ?
Je vous en remercie par avance

[Capc]

pour l'instant la loi n'est pas encore passée. J'ai lu ce matin (sur ce site d'ailleurs) qu'elle devrait passer vers la fin janvier.

[Raleur]

Bonsoir,
pour ma part j'ai compris que ce serai toujours l'IRL, mais que celui-ci serai calculé en fonction du cout de la consommation. Je me trouve un peu dans le même cas pour le 1er février. La loi est en cours d'élaboration et n'a pas parue au J.O. Elle sera valide dès sa publication qui à mon avis ne devrait tarder. Personnellement j'attends jusqu'au 20-25/01/08 avant de prendre une décision. De toute façon dans un cas comme celui-ci il est toujours possible de rembourser au locataire si besoin est.

[Tostine]

Bonsoir,

Je vous remercie pour votre réponse rapide. Attendons donc la nouvelle loi. L'irl du 3ème trimestre 2007 doit paraitre le 9 janvier, il sera sans doute encore calculé de l'ancienne manière. A voir.

[Taxable]

En effet, la loi n'est pas sortie.
Donc les anciens textes continuent à s'appliquer !

MAIS, il n'est pas certain que les effets de cette loi soit rétroactif au contrat signé avant la date de parution de la loi.
L'IRL s'appliquera jusqu'à la prochaine date échéance d'augmentation, même si la loi est passé entretemps. Ensuite, pour le prochain renouvellement, ce sera le nouvel indice qui s'appliquera.

[Taxable]

pour tostine : l'irl sera toujours calculé de la même manière, même après la sortie de la nouvelle loi.
Nico n' a pas dit qu'il modifira la règle de calcule de l'indice IRL, mais qu'il le substitura par l'indice de la consommation ... sans cité lequel.
Calcul de l'IRL: http://www.insee.fr/fr/indicateur/in..._idconj_35.pdf


Pour mémoire, il y a plusieurs indice inflation (avec et hors tabac)
Insee - Indice des prix à la consommation