Il ne faut pas s'interroger uniquement sur la nature du bail mais également sur la destination des locaux. Si le locataire potentiel est une SARL, il est "commerçant" pas nature juridique, même s'il ne fait pas acte de commerce et le bail commercial s'impose. Le bail commercial, cela veut dire que les lieux deviennent frappés d'une contrainte ==> la propriété commerciale en faveur du locataire. C'est loin d'être neutre.
La maison est qualifiée d'habitation. Si une partie est soumise à un bail commercial, cette partie va devenir "commerce". Il faut que ce soit autorisé par les règles d'urbanisme locales. Si oui, le projet de location est possible. Si non, ce projet ne sera pas possible. Commencez par aller en mairie et par consulter le plan local d'urbanisme.
Ensuite, si oui, il est nécessaire de déposer un dossier de changement d'affectation des locaux. A lire avant toutes choses, les sites exposant "le nouveau permis de construire" et "changement d'affetation des locaux". Attention, nel ire que des articles récents. les règles viennent de changer au 01/10/07 et il ne faut pas partir dans l'erreur en utilisant les règles anciennes.
Si j'étais propriétaire d'une maison pourvue d'un local susceptible d'être proposé à la location, je m'orienterais plus volontiers vers de la location pour du logement, c'est moins compliqué. Je ne partirais à l'aventure du local commercial que si, cette maison est dans un emplacement commercial de premier choix que si ce local a été commerce dans une époque ancienne, bref que si cela peut m'apporter un loyer important grâce à la valeur commerciale de l'emplacement. Et surtout, je n'oublierais pas de demander un "pas de porte", c'est à dire le paiement d'un droit d'entrée. |