vente appartement

[Tau Mama Here]

Bonjour et meilleurs voeux,

Voilà, j'ai un petit souci. Cela fait, au 01/06/08, 6 ans que je suis locataire d'un studio 27 m2.

En date du 08/01/08, ma propriétaire m'appel pdt mes heures de travail pr m'annoncer qu'elle souhaiterait vendre l'appartement et que je suis prioritaire pour la vente, je ne vous dis pas, ça été comme un choc pour moi, c’est quelque chose auquelle vous ne vous y attendez pas, pdt 3mn j'étais sans voix. Ensuite, je lui avais dit que j'avais besoins d'un tps de réflexion pour lui donner ma réponse et que je dois consulter mon entourage.

Après notre conversation téléphonique, une agence m’appel le même jour, vers 18H, de la part de ma propriétaire, pour me demander de convenir d’un RDV, premièrement, leur montrer l’appartement et deuxièmement de fixer des visites, selon les demandes. Et là c’était l’apothéose, non seulement on vous prend au dépourvu par votre propriétaire et pour couronner le tout, elle se prend le droit de communiquer mon téléphone à cette agence et lui dire de convenir des rdv avec la locataire. Dites moi, comment dois je réagir face à ça.

Là, il est 1h11 du matin et j’ai dû mal à me mettre au lit, tellement cette situation me l’empêche

Vous voudrez bien répondre à quelques questions s’il vous plait ? :

• Ais je droit à un tps de réflexion pour soumettre ma réponse à ma propriétaire ? Et à combien ?

• Si toutefois c’est le cas, est ce que l’agence et ma propriétaire ont le droit de me demander de faire des visites aux personnes intéressées pdt ce tps de réflexion ?

• Est-ce que, en tant que locataire prioritaire de cette vente, ma propriétaire a le droit pour le cout de l’achat faire passer par une agence ? ou est ce qu’elle doit voir directement avec la locataire ?

• Est-ce que l’agence, au même jour ou j’ai appris la nouvelle, a le droit de me demander de penser à fixer déjà des dates pour les visites à venir ? Est-ce que j’ai le droit de le refuser ?

• Est-ce qu’une annonce par voie téléphonique pour la vente de mon appartement est une procédure valable ?

Merci par avance de votre réponse et vous souhaite une très bonne réception.

Cordialement

[Babyfoot]

Bonsoir,
Votre situation est différente selon si vote propriétaire vous donne congé pour vente ou pas. Dans ce premier cas, elle doit vous envoyer par LRAR ou par un acte d'huissier un congé avec une proposition de vente. Ce congé doit absolument intervenir 6 mois au moins avant la date d'échéance du bail laquelle sera la date du congé (donc, en gros cette posibilité s'ouvre une fois tous les 3 ans aux bailleurs personnes physiques).
Vous avez 2 mois pour répondre oui ou non, puis 2 mois pour trouver un prêt. Avant la fin de cette période le bailleur est lié par promesse de vente à votre encontre et n'a pas de pretexte valable pour faire les visites.
Pour les visites en d'autres périodes, consultez votre bail. La loi ne vous impôse pas de laisser visiter, mais fixe juste des limites aux éventuelles clauses du bail : pas plus de 2 heures par jour, pas le w-end, etc.

Si pas de congé => logement vendu en l'état, avec le bail, et vous n'êtes pas prioritaire, et le bailleur n'est même pas obligé de vous mettre au courant de la vente (c'est à l'acquereur de le faire).

Même si une agence est déjà mandatée, vous pouvez traiter directement avec le propriétaire. Mais il n'est pas obligé de le faire et a le droit de passer par l'agence pour les diagnostiques, compromis, etc..

Si la proprio ne vous a pas donné le prix, il est probable que l'agence doit justement l'évaluer, d'où la visite. Sinon, il y a peut-être des diagnostiques à faire.
Vous pouvez demander à l'agence si c'est une vente vide ou occupée.

Enfin, les personnes agées de + de 70 ans et qui gagnent moins d'1,5 SMIC ne peuvent être congediées sans relogement.

Vous pouvez savoir plus rien qu'en lisant votre bail.

Une lecture attentive de la loi du 6 juillet 1989 s'impose pour vous (par exemple sur legifrance.fr).

[Vero1901]

votre prioprietaire s'y prend trop tard pour vendre vide... en effet, pour respecter le preavis de 6 mois, elle aurait du vous donner le congé pour vente au plus tard le 31/12/07... maintenant, elle est "hors delais"... donc, elle ne peut vendre qu'occupé (votre bail est automatiquement reconduit pour 3 ans, et restera aux memes conditions avec les futurs proprietaires)...
Elle n'a donc aucune obligation de vous proposer d'acheter cet appartement, et vous n'avez aucun droit de préemption... je pense donc qu'elle a fait acte de "diplomatie" en vous proposant en priorité l'achat de ce logement...

[Golfy]

en tout état de cause, quelque soit votre reponse sur la reception d'un congé ou non, il faut mettre les choses au point IMMEDIATEMENT avec l'agence: vous n'êtes pas l'agent chargé de faire visiter.
et vous refusez qu'ils donnent votre n° de tel comme cela !!!
vous faites cela oralement et confirmez par LRAR (copie au bailleur): soyez clair, net et précis.

c'est l'agence qui prend les coups de tel, renseinge et prend contact avec vous pour d'éventuelles visites (dont vous fixez les horaires et jours vous-même). Tant que le bailleur ne vous a pas officiellement annoncé la vente par écrit (que ce soit en "occupé" ou en libre), vous n'êtes en aucun cas obligé de faire entrer n'importe qui chez vous

en attendant, filtrez vos appels et ne répondez pas au tél si vous avez des appels pour les visites.

[Tau Mama Here]

Bonsoir Golfy, bonsoir Vero1901 et bonsoir Babyfoot,

Merci bcp pour vos réponses.

Par ailleurs, j'aimerai quand même que me vous me dites si oui ou non, à savoir :

*si je suis vraiment prioritaire pour cette vente? car comme l'a dit Vero1901, apparement je cites " je ne le suis pas et que je n'ai aucun droit de préemption..."

*Est ce que le bailleur, est vraiment obligé de m'adresser une LRAR avec proposition de vente ou non? car certaines de vos réponses dises, "elle (la propriétaire) doit... et d'autres dises, " elle n'est pas dans l'obligation de me proposer l'achat et qu'elle a fait cette démarche par diplomatie..." que dois-je vraiment comprendre s'il vous plait.

Merci encore à vous 3 pour vos réponses rapides.

En vous souhaitant une très bonne réception et une très bonne soirée.

Au plaisir de vous lire.

[Golfy]

bon .... reprenons:

1) le bailleur vend le logement "occupé" en milieu de contrat : pas de congé donné, puisque vous restez dasn les lieux. le locataire n'A PAS priorité.
aucune obligation legale d'aviser le locataire par écrit (mais c'est quand même plus sympa).

2) le bailleur veut vendre le logement "libre de toute occupation": pour cela il doit envoyez un congé pour vente, au moins 6 mois avant la fin d'une échéance, et là le locataire a priorité. Le locataire doit partir a la fin du contrat s'il n'achète pas.
cette priorité du locataire s'appelle un droit de préemption.

est-ce plus clair ?

[Tau Mama Here]

Merci bcp Golfy, expliquer de cette façon sans trop rentrer dans les détails est plus clair à comprendre.

Merci encore et très bonne soirée

[Golfy]

Posté par Tau Mama Here

Merci bcp Golfy, expliquer de cette façon sans trop rentrer dans les détails est plus clair à comprendre.

Merci encore et très bonne soirée

Merci
on a souvent tendance à rentrer dans trop de détails, ce qui submerge un peu trop les lecteurs.
contente d'avoir pu vous aider.

[Chippi]

si je peux ajouter mon grain de sel, sans doute que le proprio aimerait bien vous vendre l'appartement : 1 logement occupé séduit moins les acheteurs qu'1 logement vide.

si vous avez envie de déménager, c'est le moment de négocier votre départ dans des conditions avantageuses : vide le studio prend environ 20 % de plus, et se vendra bien plus vite... pour "arranger" votre logeur vous pouvez partir si celui-ci participe à vos frais de déménagement par exemple (voir les posts à ce sujet)

dernier point : vérifiez tout de même que c'est une vente "occupée" qui est prévue, certains proprios ne connaissent absolument pas leurs obligations

[Maskagaz]

si je peux ajouter mon grain de sel, sans doute que le proprio aimerait bien vous vendre l'appartement : 1 logement occupé séduit moins les acheteurs qu'1 logement vide.

Ce n'est pas vrai pour les petites surfaces bien situées avec un loyer normal et un locataire avec un bon dossier la décote est de 0% et les investisseurs qui débutent préfèrent.