Tribunal de Grande Instance pour récupérer l'acompte

[Pétula1]

Bonjour
Comment puis je calculer mes pertes pour une vente qui aurait du se réaliser le 30 novembre 2007.
a part le chèque de caution remis au notaire qui correspond seulement a 5 % % de la vente.
Pouvez vous me confirmer : au delà de 10 000 euros nous sommes obligés de prendre un avocat ?
Merci pour vos réponses

[Pétula1]

Personne n a de réponse a me donner
SVP aidez moi, je ne suis pas calée en juridique et je dois résoudre beaucoup de problèmes suite a l échec de la promesse de vente dont la date buttoir était le 30 novembre 2007
Comme l acheteur fait le mort, ne répond pas ni a mon notaire, ni au sien, ni a mes fax ni a l agence,
je dois faire face et comprendre comment réagir et que demander comme indemnités car je vais devoir prendre un avocat.
Merci d avance pour votre compréhension

[Pétula1]

j ai beaucoup de soucis avec cette affaire personne ne peut vraiment m aider.
Merci

[Rac8]

Bonsoir,

Nous sommes bénévoles, et donc, pas toujours présents, ou pas toujours capables de répondre précisément

Pour des litiges supérieurs à 10 000€ c'est le TGI, et donc avocat obligatoire.

Tribunal de grande instance (TGI) : le guide Justice et Litiges de Net-iris

[Pétula1]

Oui j ai bien compris que vous étiez des bénévoles
et je vous en remercie beaucoup
je vais donc patienter
car je suis certaine ne pas penser a toutes les dépenses occasionnées par cette non vente
les frais de médecins peuvent ils etre inclus car je suis très dépressive

[Rac8]

Ceci rentre dans les DI, mais, l'indemnité prévue au compromis est prévue pour tout ces soucis...normalement...donc...

Ne vous mettez pas la rate au court-bouillon pour cette vente ! il y a TOUJOURS une solution

[Pétula1]

Excusez moi mais que veut dire DI
Dépenses I....

[Rac8]

Pardon ! Dommages et Intérets

[Pétula1]

Merci pour que cela aille plus vite on peut seulement demander des dommages et intérets sans les 10 % de la vente ?
Tout ceci pour récuperer au plus vite notre bien et le remettre en vente
Merci de me confirmer ou non mon idée
Cordialement

[Rac8]

Ce à quoi vous avez droit, directement, sans la case "TGI", ce sont ces 10% d'indemnités, via votre notaire...maintenant, vous pouvez toujours accepter une somme moindre...