immobilier

[Carolinelh]

Bonsoir,
Nous sommes mon ex-époux et moi-même propriétaire d'un appartement qui est encore sous le nom du promoteur et notre crédit est terminé depuis 1995. Le notaire me demande de passer à son étude afin de régulariser et mettre l'acte de vente à notre nom. Je pensai que cela était gratuit lorsque l'achat était effectué depuis plus de 5 ans ? Est-ce vrai ou à combien se monte les frais ?
Je vous remercie à l'avance de votre réponse

[Tiboue]

C'est donc un transfert de propriété que le Notaire doit constater, et ce n'est pas gratuit.
Les frais dépendront de la valeur actuelle du bien.