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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 16/01/2008, 22h16
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Question Bail commercial tous commerces

Le chapitre "OCCUPATION" du contrat de bail commercial d'un boucher-charcutier ne mentionne pas l'activité autorisée dans les lieux. Après la phrase "le preneur pourra exercer dans les lieux loués, l'activité de : " il y a un blanc. Manifestement il doit s'agir d'un oubli. Peut-on en déduire que ce bail est tous commerces ?
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 17/01/2008, 00h15
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut

Je pense que le blanc dans la clause "Occupation" ne suffit pas à faire de ce bail un bail tous commerces. Il y a probablement d'autres clauses qui traitent d'une extension ou d'une modification de l'activité et qui sous-entendent que le bail n'a été consenti que pour une activité déterminée : elles permettraient de mieux cerner l'intention des parties sur cette question. Je penche plutôt qu'il faille admettre que le bail est consenti pour l'activité de boucherie-charcuterie.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 17/01/2008, 07h43
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Message

Merci Nihilscio de votre réponse. Je reste attentif à d'autres avis et reste pour l'instant plutôt favorable à l'interprétation d'un bail tous commerces en l'absence totale de références à une activité autorisée.
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