vente atelier occupé sans titre ni droit

[Louisetd]

bonjour,

je suis intéressée par une vente de ce genre. les occupants sont sans titre ni droit.

est-ce que cela change quelquechose à la procédure d'expulsion:
- si je compte en faire ma résidence principale?
- le fait que la vente indique l'occupation illégale?
- combien de temps et d'argent faut-il compter?


cordialement.

[Tiboue]

Si le bien est occupé illégalement il serait bon de demander au propriétaire actuel de faire le nécessaire avant.

Il ne pourrat être stipulé que le bien est occupé puisque l'occupation est illégale.

Pour le temps c'est une procédure par voie d'huissier, donc il est préférable de vous renseigner auprès d'un huissier pour connaître le coût.
Pour la durée tout dépendra de la volonté des occupants, si ils persistent dans leur refus de partir il faudra faire intervenir les forces de l'ordre.

[Vero1901]

... et s'il y a des enfants et aucune possibilité de relogement, le prefet n'accordera pas l'assistance des forces de l'ordre... et l'occupation pourra durer encore des années

[Ricbaux]

oui ... laissez tomber

ceux qui font ca sont uniquement des... "gros bras"

si c etait un logement il pourrait y avoir des indemnités d occupation.
et vous pourriez vous retourner contre l etat pour le paiement.
mais la c est un atelier

vous pourriez attendre 10 ans sans jamais rien avoir...

ou au pire suite a une procedure de justice vous auriez un calcul d indemnité basé sur un atelier...
et encore, meme pas sur...

oubliez cette idee

[Nihilscio]

Posté par Louisetd

bonjour,

je suis intéressée par une vente de ce genre. les occupants sont sans titre ni droit.

est-ce que cela change quelquechose à la procédure d'expulsion:
- si je compte en faire ma résidence principale?
- le fait que la vente indique l'occupation illégale?
- combien de temps et d'argent faut-il compter?


cordialement.

Il s'agit d'une opération très spéculative : quand achète un bien occupé sans titre, on sait à quoi s'en tenir, le prix payé est très inférieur à ce qu'il serait sans ces occupants, c'est ce qui motive l'acquéreur qui, dans l'espoir d'un achat à bon compte ou d'une confortable plus-value accepte les aléas inhérents à la situation du bien.

Que l'on compte faire ou non sa résidence principale du local acheté en situation d'occupation sans titre ne change pas le caractère spéculatif de l'achat et c'est ce dernier qui sera considéré par l'autorité de l'Etat chargé d'une éventuelle expulsion.

Le vendeur ne manquera pas d'indiquer que son bien est occupé sans titre pour se prémunir contre tout recours ultérieur que pourrait vouloir intenter l'acheteur qui ne pourra pas prétendre avoir été trompé sur la marchandise. Ce ne sera pas une stipulation mais une information importante et nécessaire portant sur une situation de fait.

Le temps et le prix que coûteront l'expulsion dépendent d'un grand nombre de facteurs. Il est impossible de le prévoir sans informations précises sur les occupants et les circonstances de leur occupation.

Il faut avant de prendre une décision, être bien sûr que l'occupation est illicite, et, elle si elle l'est, savoir dans quelle circonstance elle s'est faite.

Un occupant sans bail n'est pas forcément un occupant sans titre. La notion d'occupant sans titre existe dans la législation : ces occupants ont vocation à être régularisés par un bail écrit et non à être expulsés.

Si les occupants sont effectivement sans titre, encore faut-il savoir si ce sont des squatters qui sont entrés par effraction ou des locataires impécunieux déchus de leur titre parce qu'ils ne pouvaient plus payer leur loyer.

Questions à poser au bailleur :
- Qui sont ces occupants, depuis quand occupent-ils le local, comment en ont-ils pris possession ?
- Un jugement d'expulsion a-t-il été rendu ? Sinon, une procédure est-elle en cours et sinon, enfin, pourquoi ?
- Si un jugement d'expulsion a été rendu, une procédure d'expulsion est-elle en cours ? Sinon, pourquoi ? Si oui, avec quels résultats ?

[Louisetd]

re-bonjour,

merci pour toutes vos réponses.

on peut parler en effet d'une "opération spéculative", c'est une vente par adjudication et je pense que peu de personnes vont se lancer la-dedans, malgré un prix de départ ridicule. je vais visiter l'atelier début février, j'en profiterai pour avoir davantage d'information sur la situation des "sans droit ni titre".

mais s'agissant d'un atelier, la probabilité est plus forte que ce soit des squatters, et non une défaillance pour paiement de loyer.
evidemment s'il y a des enfants, c'est même pas la peine!

* la méthode "gros bras" _ c'est facile d'embaucher des tiers_ même si elle parait rapide est difficilement envisageable car la situation d'occupation illégale est connue et reconnue. ils vont porter plainte...

* vous pensez que le caractère "spéculatif" jouerait en ma défaveur dans la procédure?

10 ans ?! j'étais plus partie sur 2 ans ...

oui, je me renseigne comme ça à tout hasard, je vais aussi faire la visite. mais probablement que je vais laisser tomber, Ricbaux....

[Ricbaux]

je ne conseillai pas la methode gros bras hein !!!!

mais comme expliqué au dessus, cest un pari.

a vous de voir..
il y a tellement de facteurs/