pvr qui paye

[Minasud]

bonsoir ,
j'ai fait une promesse de vente devant le notaire pour une partie d'une parcelle que je vais faire diviser par le géometre .
il y aura une division parcellaire en 2 parcelles .
pour faire la division le géometre me demande de remplir une déclaration préalable .
A la mairie l'on me dit que c'est a moi de payer la PVR en totalité
et que j'aurait du la répercuter dans le prix de vente chause que je n'ai pas faite comment me sortir de se guépier ???
et si l'acheteur qui est un promoteur ne veus pas la payer, puis je anuler la vente?
y a t'il des personnes dans le meme ca que moi?
d'avance merci

[Juliendetours]

la Participation pour Voie et Réseau est attachée à la délivrance d'une autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable), c'est donc au pétitionnaire de l'autorisation de payer (ici vous avec la déclaration préalable).

renseignez vous si vous devez mettre en place une convention pour versement anticipé afin de faire delivrer votre autorisation.

bonne soirée

[Minasud]

merci pour votre réponse
comme je pensait que c'etait a l'acheteur,et a la délivrance d'un permis de construire que la pvr etait demandée je n'ai pas répercuter le prix dans la vente du terrain
est il possible de demander a l'acheteur de payer sinon
anuler la vente???
cordialement

[Vero1901]

non, la promesse de vente vous engage pour le prix indiqué...
sauf a prouver que le prix est manifestement sous-estimé, et engager une action en rescission dans les deux ans suivant la vente si lesion d'au moins 7/12, vous etes obligé de vendre au prix initialement convenu

Essayez de negocier avec le promoteur (s'il accepte un nouveau prix, vous signerez un avenant a la promesse de vente qu'il validera ou un compromis de vente) mais sachez que s'il refuse, ne vous pourrez pas l'y contraindre...

[Minasud]

merci pour la réponse
ai je la possibilité d'anuler la vente car c'est mon géometre qui ma trouver
l'acheteur et il ma dit que la PVR etait a la charge de celui qui construit ??
a plus

[Vero1901]

Posté par Minasud

merci pour la réponse
ai je la possibilité d'anuler la vente car c'est mon géometre qui ma trouver
l'acheteur et il ma dit que la PVR etait a la charge de celui qui construit ??
a plus

Non vous ne pouvez plus annuler cette vente : votre promesse de vente vous engage
Promesse de vente vaut vente

Par contre, si votre geometre vous a indique par ecrit que la PVR etait a la charge de l'acquereur, vous pouvez sans doute engager sa responsabilité professionnelle pour obtenir des dedommagements...

[Minasud]

merci pour la réponse
apres midi je vais à la mairie pour voir mais comme vous me dites qu'il n'y a pas d'espoir ??
le géometre ne ma rien écrit .
donc pas d'espoir
dur dur pour moi tant pis .l'année derniere en janvier j'etais opéré d'un cancer
je vais me metre dans la tete que la santé avant tout et que l'argent passe apres
merci pour tout
minasud

[Vero1901]

désolée de ne pouvoir vous donner une autre reponse

Vous pouvez toujours tenter de negocier avec le promoteur pour qu'il accepte de prendre a sa charge au moins une partie du PVR ... mais rien ne l'oblige a accepter ... tout dependra de sa bonne volonté

[Minasud]

bonsoir ,
apres midi je suis allé a la mairie
et la personne qui s'occupe des permis ma dit qu'on avais de la chance car
voilà:le terrain a ete divisé en 2 en octobre 97 puis encore en deux en fevrier 99 d'apres le géometre et le notaire la troisieme partie etait constructible 10 ans apres la premiere division c'est a dire 97/07
a la mairie, comme sur la troisieme partie est prevue 2 lots c'est une demande de lotir ou lotissement qu'il faut faire et en plus elle ma montrer
l'article L442-4 je site /aucune promesse de vente ou de location d'un terrain situé dans un lotissement ne peut etre consentie et aucun acompte ne peut etre accepté avant la délivance du permis d'aménager ou avant l'expiration du délais de réponse à la déclaration préalable ./
elle a appeler le notaire ???
donc si je pense que la vente va etre anullée.
merci a tous pour votre soutien
et excuser mes fautes d'ortographes car je suis sorti de l'écolle a 14 ans pour travailler dans le batiment
a plus
minasud

[Minasud]

bonjour me revoilà
encore un rebondissement
hier le terrain etait considéré comme un lotissement donc il ne pouvais pas etre delivré une promesse de vente donc plus de probleme pour le PVR ..
aujourd'hui d'apres le géometre depuis le changement de loi au 1 octobre 2007 ça n'est plus considéré comme un lotissement ?
je vous demande si l'article L 442-4 est toujour aplicable selui ci dit aucune promesse de vente __________ne peu etre consentie ____avent la délivrance du permis d'amenager ou avant l'expiration du délai de réponse à la déclaration préalable .
d'avance merci pour la réponce
a plus
minasud