Non restitution de caution par une agence

[Abso]

Bonjour à tous,

Si je me suis inscrit sur ce site, c'est dans le but d'arriver à récupérer une caution (dépot de garantie), que mon "ex" agence immobilière refuse de me restituer. Après avoir fait le tour d'un certains nombres de forum, celui-ci me semble être le plus pertinent, et de loin.

Pour faire court : j'ai quitté mon appartement en avril 2006 (oui, cela va bientôt faire 2 ans), et après état des lieux (aucun litige : appartement rendu en meilleur état qu'à l'arrivée) et restitution des clefs, 2 mois passent, et toujours aucune nouvelle de la caution : 1600€ avancés à l'ordre de l'agence, tout comme les loyers versés au cours des 18 mois qu'aura durée notre occupation de l'appartement.

Evidemment, oserais-je dire, 90% des coups de fils passés à l'agence font chou blanc, et lorsque miraculeusement nous arrivions à joindre le responsable d'agence, il nous demandait un délais supplémentaire, le temps qu'il récupère la caution auprès du propriétaire...

Evidemment, oserais-je dire une fois de plus, jamais l'agence ne nous contactera d'elle même pour nous tenir au courant de l'avancée du dossier, ce qui ne manque pas de faire trainer davantage les choses.
S'en suivent 2 courriers avec A/R leurs demandant de nous restituer la caution, qui restent une fois de plus sans réponse.

Finalement, nous décidons d'envoyer un autre courrier, mais en changeant de ton cette fois-ci : nous les menaçons de porter l'affaire en justice, si la caution ne nous est pas intégralement restituée sous 8 jours.

Réponse de l'agence (enfin !) :
"Afin de vous éviter de déposer une plainte qui au final se retournera contre vous (diffamation et propos calomnieux), nous vous rappelons que nous êtions mandataires du propriétaire qui vous a loué le bien.
Lors de votre entrée dans les lieux, le dépôt de garantie que vous avez versé a été reversé le même mois au propriétaire; nous ne conservons jamais les dépôts de garentie de nos mandats.
Nous ne gérons plus le bien que vous occupiez depuis la date où vous en êtes sorti.
En conséquence, il ne nous est pas possible de procéder à quelque remboursement que ce soit pour ce propriétaire."

Tout ce qu'ils nous donnent, c'est une adresse SANS NOM, à DEERDIELD BEACH, qui se révèle être aux USA !

Nous comprenons donc que nous allons devoir mettre à éxecution les menaces de procédure légale... nous nous en serions allègrement passé, mais il est hors de question de faire une croix sur ces 1600€ !

Le pire, c'est qu'en racontant cette histoire à des amis, l'un d'eux, travaillant dans l'immobilier, nous a confié que c'était une démarche largement répandue dans les agences : épuiser les locataires jusqu'à ce qu'ils abandonnent leur caution !

Voilà, j'ai lu qu'il fallait que je saisisse la "juridiction de proximité", auriez-vous des conseils / renseignements à ce propos ?

Pensez-vous qu'il soit possible de les attaquer pour les obliger à payer, idéalement, des dommages et intérêts, ou au moins une amende, car la tentative d'escroquerie est flagrante !

Merci d'avance pour votre aide !

[Vero1901]

effectivement, l'agence aurait pu vous repondre plus tot, pour vous informer qu'il vous fallait relancer le proprietaire
j'imagine que vous aviez les coordonnées du proprietaire sur votre bail : savez vous s'il a vendu ? ou s'il a demenage ?
Les coordonnées du proprietaire etant incompletes (pas de nom), voyez avec le cadastre ou le service des hypotheques des impots : vous obtiendrez ainsi les noms et adresse du proprietaire
Il vous suffira ensuite de lui adresser une mise en demeure par LRAR de vous restituer la totalité de votre DG, majoré des interets de retard, et cela, sous un delai de 8 jours.
Indiquez que passé ce delai, vous saisirez le juge de proximité...

[Abso]

Bonjour Vero1901, et merci pour votre réponse.

Donc selon vous, l'agence est dans son bon droit ?

Elle peut me dire d'aller "voir ailleurs", parce que c'est littéralement ce qu'elle fait, pour une sombre histoire de "mandat", alors que :
- c'est à elle que j'ai versé mon dépôt de garantie;
- c'est à elle que je versais mensuellement mon loyer;
- c'est à elle que j'ai versé un dépassement de provision sur charge;
- c'est à elle que j'ai versé des "frais d'agence" de 850€ lors de mon entrée dans l'appartement;
- c'est avec elle que nous avons réglé les états des lieux d'entrée et de sortie;
- je n'ai jamais eu affaire, d'une manière ou d'une autre, avec le propriétaire directement...

Après tout ça cette agence est en droit de me demander d'aller jouer à Sherlock Holmes pour essayer d'assigner devant une juridiction "de proximité" une personne dont j'ignore le nom, et qui vit quelque part aux Etats-Unis, si tant est que l'adresse soit toujours bonne !

C'est complètement insensé

[Golfy]

c'est une facon de voir mais en fait l'agence n'est pas responsable.

Il faut toujours assigner le bailleur quand il y a des problèmes avec un appartement, même si celui-ci a mandaté une agence pour s'en occuper. Il n'est que gestionnaire, ....

piusque l'agence ne s'en occupe plus, a t-il vendu l'appart ?
utilise t-il une autre agence ?
est-ce que l'appart est reloué (vous pourriez contacter le nouveau locataire pour avoir son adresse ?).

sinon il faut assigner le bailleur c/o agence duchmol, comme dit Vero1901, par LRAR bien evidemment.

[Abso]

Posté par Golfy

c'est une facon de voir mais en fait l'agence n'est pas responsable.

Honnêtement, pouvez-vous brèvement éclaircir ce point, parce que je n'aperçois aucune autres façons de voir les choses.

Comment le travail d'une agence -facturé par le locataire- peut-il être légalement aussi unilatéral ? Donc il s'occupe de récupérer le DG, il s'occupe de percevoir les loyers, et lorsqu'il faut qu'il s'occupe de récupérer la caution, il n'y a plus personne

Quelles subtilités étonnantes m'échappent dans les rôles et responsabilités de mandataire ou gestionnaire ?

Posté par Golfy

piusque l'agence ne s'en occupe plus, a t-il vendu l'appart ?
utilise t-il une autre agence ?
est-ce que l'appart est reloué (vous pourriez contacter le nouveau locataire pour avoir son adresse ?).

Faut que je vois si j'arrive à rappeler mon agence sans les insulter, sinon cela va être difficile d'avoir ces renseignements (quelle débauche injustifiable d'énergie, c'est un comble).

Posté par Golfy

sinon il faut assigner le bailleur c/o agence duchmol, comme dit Vero1901, par LRAR bien evidemment.

Une "LRAR" c'est une lettre avec accusé et reception ? Ca marche aux Etats-Unis ça ? Si oui combien ça va me coûter cette histoire... Et même si ce mystérieux propriétaire recevait un jour ma LRAR, il me paraît d'une absolue évidence que cette lettre finirait illico à la poubelle. Qui se lancerait dans des procédures transatlantiques pour 1600€ sans y laisser des plumes ?

Non, si ce n'est pas l'agence qui me rembourse, je crois bien que je peux m'asseoir sur mon DG. Je me serais fait purement et simplement volé un mois de salaire, sans le moindre recours, par la faute d'une agence qui s'en fout bien de savoir si je récupère mon dû ou pas.

Cette histoire est hallucinante. J'vais écrire à Courbet...

[Golfy]

Honnêtement, pouvez-vous brèvement éclaircir ce point, parce que je n'aperçois aucune autres façons de voir les choses.

relisez ma réponse. Je pense avoir été claire dans le raisonnement.

Comment le travail d'une agence -facturé par le locataire- peut-il être légalement aussi unilatéral.

erreur. le locataire ne doit pas payer un "travail d'un agence" ... l'agence est rémunérée par le bailleur uniquement.

si vous parlez des honoraires pour le contrat, c'est tout de même normal ! il fait dela pub, vous fait visiter le bien, prepare les contrats, verifie vos documents, fait la liaison avec le bailleur ... bref du boulot qui doit être rémunéré (comme le vôtre). aprés, une fois entré, l'agence ne vous facture plus rien. si elle le fait, c'est illégal et vous pouvez l'assigner.

Faut que je vois si j'arrive à rappeler mon agence sans les insulter, sinon cela va être difficile d'avoir ces renseignements (quelle débauche injustifiable d'énergie, c'est un comble).

on arrive toujours à un meilleur résultat si on n'insulte pas les personnes .....

pour le reste, je vous invite à passer qq heures sur le forum ... vous aurez des réponses plus précises avec toutes les démarches à entreprendre pour un cas similaire.

bonne journée

[Abso]

Bien, je viens de passer en revue un certain nombre de cas similaires au mien, et j'en conclue que l'agence est effectivement hors de cause...

Je vais donc devoir retrouver mon bailleur.

Son nom est supposé être son mon bail, je l'ai cherché rapidement hier soir, je n'ai pas mis la main dessus. Il est sûrement quelque part, mais dans l'hypothèse où je ne remets pas la main dessus, je suis cuit ?

Puis-je en demander une copie à l'agence ? Si oui, peut-elle refuser de me la fournir ?

Dans cette histoire, je ne peux donc pas reprocher à mon agence d'avoir échoué dans la récupération de mon DG. Ils boivent, je trinque, bref. Maintenant, suis-je en droit de leur demander (cordialement, hein) l'intégralité des coordonnées dont ils disposaient à l'époque pour reverser mes loyers au bailleur ? Ou cela passe-t-il sous le coup du secret professionnel ?

Ce qui me gêne dans cette histoire, c'est qu'au bout du compte, c'est tout de même de leur faute si je n'ai pas récupéré mon DG.
S'ils m'avaient dit immédiatement "voilà le nom et l'adresse de votre bailleur, contactez-le directement, ce n'est plus de notre ressort" au lieu de me servir des "on a toujours rien, on insiste, on vous rappelle dans 2 semaines", les choses n'auraient pas stagné de la sorte, rendant beaucoup plus difficile la régularisation de la situation...

En tout cas merci pour votre aide, et votre sang froid

[Vero1901]

Posté par Abso

Faut que je vois si j'arrive à rappeler mon agence sans les insulter, sinon cela va être difficile d'avoir ces renseignements (quelle débauche injustifiable d'énergie, c'est un comble)....

Pourquoi serait ce difficile ? Comme je vous l'indiquais, le cadastre ou le service des hypotheques vous renseigneront également...

Posté par Abso

Une "LRAR" c'est une lettre avec accusé et reception ? Ca marche aux Etats-Unis ça ? Si oui combien ça va me coûter cette histoire... Et même si ce mystérieux propriétaire recevait un jour ma LRAR, il me paraît d'une absolue évidence que cette lettre finirait illico à la poubelle. Qui se lancerait dans des procédures transatlantiques pour 1600€ sans y laisser des plumes ?...

Oui, LRAR = lettre recommandée avec AR... et oui, j'imagine que les USA connaissent ce genre de service postal... y' sont pas des sauvages, tout de meme

Posté par Abso

Non, si ce n'est pas l'agence qui me rembourse, je crois bien que je peux m'asseoir sur mon DG. Je me serais fait purement et simplement volé un mois de salaire, sans le moindre recours, par la faute d'une agence qui s'en fout bien de savoir si je récupère mon dû ou pas....

Pourquoi dites vous "sans recours" ???
sans reponse de votre proprietaire, vous l'assignez... il se presente, tant mieux... sinon, il sera condamné par defaut ... et vous pourrez faire saisir les sommes dues sur les loyers qu'il percoit en France

Cette histoire est hallucinante. J'vais écrire à Courbet...[/quote]
A mon avis, Courbet ne pourra pas faire autre chose de plus que ce que je vous conseille...

[Golfy]

En tout cas merci pour votre aide, et votre sang froid

merci ... il en faut une certaine dose parfois

Son nom est supposé être son mon bail, je l'ai cherché rapidement hier soir, je n'ai pas mis la main dessus. Il est sûrement quelque part, mais dans l'hypothèse où je ne remets pas la main dessus, je suis cuit ?

Puis-je en demander une copie à l'agence ? Si oui, peut-elle refuser de me la fournir ?

a essayer en dernier ressort bien sûr ... ils vont peut-être répondre qu'ils ont remballé tout le dossier au bailleur ... mais dans ce cas là, ils pourraient vou sdonner son adresse aux US.

le DG n'est pas perdu. ca va prendre un peu plus de temps alors.
sinon autre moyen de connaitre une adresse et l'identité des proprios : au cadastre, moyennant 2 euros, en donnant l'adresse du bien en question.

sinon encore, si vous avez de bonnes relations (est-ce possible ? ... oups je plaisante bien sûr) avec des anciens voisins proprios, vous pourriez retrouver l'identité du bailleur via les PV d'AG.

sinon pour le fun, voici l'art 3 de la loi de 89 concernant l'obligation de faire figurer l'identité et l'adresse du bailleur sur le bail ...Détail d'un texte


tenez-nous au courant de vos démarches ...

[Abso]

Tiens tiens tiens, voilà une expérience intéressante, trouvée sur le forum suivant :
- Frais d'envoi de quittance

Je cite :

Expérience vécue :

Fin de bail d'un parking. Loyer payée à une agence.

Je demande le remboursement du dépôt de garantie. Explication de l'agence : nous avons versé le DG au propriétaire. Il habite en Hollande. Voyez avec lui.

Assignation de l'agence au TI du 8e Arrdt de Paris aux fins de remboursement du DG. A l'audience effectivement question du juge qui s'étonne que j'ai assigné l'agence. J'explique que le DG a été versé à l'agence ainsi que tous les loyers du début à la fin du bail. Le juge en prend acte et condamne l'agence au remboursement du DG. J'ai du même dépêcher un huissier pour recouvrer cette créance.

Donc à partir du moment où vous versez le loyer à l'agence et que de surcroît l'agence facture les frais d'envoi, je maintiens qu'il est possible d'assigner l'agence. Bien sûr rien ne s'oppose à ce que vous assigniez le propriétaire. Simplement celui ci risque d'être complètement étranger au litige puisque la demande de paiement de frais émane de l'agence et non du propriétaire.

Voilà un cas qui mérite d'être relevé. Je vais contacter la personne en question, car effectivement, j'ai versé le loyer à l'agence, et de surcroît, l'agence me facturait des frais d'envoi (oui, je sais, c'est illégal, mais je ne l'ai su qu'il n'y a 3 jours ).

Sinon en passant, comment utilise-t-on le cadastre ?
Je suis allé sur le site www.cadastre.gouv.fr un site du ministère de l'Economie des finances et de l'industrie.
J'ai bien entré mon ancienne adresse et tout le toutim, j'ai identifié la parcelle me concernant, et enfin le site me demande d'acheter les infos de cette parcelle.
Suis-je sûr d'avoir les noms et adresses de tous les propriétaires de la parcelle ?