probleme achat maison

[Guigui63]

bonjour
je suis en cours d'achat d'un bien immo avec locataire a l'interieur(promesse de vente signé) date de la vente 31/01/08 annulé a cause du locataire ne voulant pas partir pour l'instant et ne trouvant pas d'autre location le probleme est que le bail du locataire a ete signé au mois d'avril 2007 durée du bail 3 ans,donc ma question est y a t il un recours juridique ou autre pour qu'il quitte les lieux
merci

[Tiboue]

Le congé pour vendre lui a t il été donné par le vendeur?

[Guigui63]

oui et le locataire a refusé d'acheté ce bien et il c'est engagé pour partir a la date de la vente

[Tiboue]

Donc il faut que le vendeur fasse le nécessaire afin qu'il quitte les lieux, son bail a expiré compte tenu de ce congé, il doit donc partir.

A défaut d'accord amiable il faudra faire appel à un huissier.

[Guigui63]

je suis allez chez mon notaire pour savoir ce qu'il en etait et il me dit que le bail prime sur la vente

[Maskagaz]

Un bail de 3 ans signé en avril 2007 ? Le locataire est en droit de rester.
Est-il stipulé dans votre promesse que le logement est vendu libre de toute occupation ? qui a rédigé la promesse?
J'avoue ne pas comprendre ce pataquès

Le locataire a t'il spontanément donné congé ?

[Tiboue]

La signature du bail a peu d'importance, l'essentiel est que le propriétaire est donné le congé pour vendre.

[Maskagaz]

Posté par Tiboue

La signature du bail a peu d'importance, l'essentiel est que le propriétaire est donné le congé pour vendre.

pardon Tiboue ?

Le propriétaire ne peut donner congé que pour la fin du bail en prévenant 6 mois à l'avance, soit pour avril 2010.

[Golfy]

La signature du bail a peu d'importance, l'essentiel est que le propriétaire est donné le congé pour vendre

Tiboue, le bail a été signé en avril 2007.
donc au mieux le bailleur qui donne congé, le donne pour un départ en 2010 ... pas avant.
cet appartement loué ne peut être vendu que loué á l'heure actuelle.

je suis allez chez mon notaire pour savoir ce qu'il en etait et il me dit que le bail prime sur la vente

Il a raison ! Je comme Maskagas ... je ne comprends pas ce pataques ....

le locataire n'a pas à partir et tant qu'il n'a pas lui-meme donné congé pour son depart, il est en droit de rester dans l'appartement jusqu'á la fin de son bail.

[Golfy]

donc ma question est y a t il un recours juridique ou autre pour qu'il quitte les lieux

NON aucune solution juridique pour le forcer à partir.

la seule chose ? comme vous avez dû payer l'appartement moins cher du fait de son occupation en debut de bail, alors proposez le depart au locataire moyennant finances ... seule chose à faire pour vous si vous voulez avoir ce logement vide de toute occupation.

sinon le locataire peut rester jusqu'en mars 2010.