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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 08/02/2008, 16h00
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Réclamation d’un payement après un Remboursement de Caution - après le délai.

Objet: Réclamation d’un payement après un Remboursement de Caution - après le délai.

Bonjour,

Un petit résumé :
J'ai quitté un logement en location au mois d’Octobre 2007.

Pour différents raison le Propriétaire n’a pas souhaité missionner une Agence pour effectuer un état de lieu de sortie (la distance, les coûts … --> les Antilles ???)

La procédure de sortie (après un commun accord) se fait en direct entre moi même et le propriétaire (envoi d’une lettre faisant l’office d’un état de lieu de sortie avec les remarques particulières …).

Néanmoins, après coup, un représentant d’une Agence Immobilière Locale se rendu sur place pour effectuer des vérifications courantes de la Maison. Constat – La Maison = état propre, voir bien !

Apres 3 mois le Propriétaire ma rendu la caution (et j’avoue, avec quelques relances …).

La Location que j’ai quittée a été louée à des nouveaux locataires.


Problème :
Après 4 mois de mon départ, et 2 mois après la date légale de « re-contraction » de chaque une de partie, le Propriétaire me réclame 300 € d’entretien de 3 Climatiseurs des Chambres.
Visiblement les nouveau locateurs ont fait intervenir une Société de Maintenance (facture du début du mois de Janvier 2008– bon d’intervention de révision - dépannage).

Question :
Techniquement, Suis-je obligé (légalement) de régler cette facture ?
Le Propriétaire peut réclamer cette somme ?


Effectivement, a part que dans une clause de mon ancien bail il y a vais un § qui stipulé une obligation d’entretien annuel de climatisations (que j’ai franchement oublié), personne (le propriétaire) ne m’a jamais réclamé les justificatifs.

Merci pour une réponse.
Salutations,
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  #2  
Vieux 08/02/2008, 16h20
Avatar de Golfy
Golfy Golfy est déconnecté   Contributeur Majeur
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Citation:
Posté par Darius_virtuel Voir le message

Problème :
Après 4 mois de mon départ, et 2 mois après la date légale de « re-contraction » de chaque une de partie, le Propriétaire me réclame 300 € d’entretien de 3 Climatiseurs des Chambres.
Visiblement les nouveau locateurs ont fait intervenir une Société de Maintenance (facture du début du mois de Janvier 2008– bon d’intervention de révision - dépannage).

Question :
Techniquement, Suis-je obligé (légalement) de régler cette facture ?
Le Propriétaire peut réclamer cette somme ?


Effectivement, a part que dans une clause de mon ancien bail il y a vais un § qui stipulé une obligation d’entretien annuel de climatisations (que j’ai franchement oublié), personne (le propriétaire) ne m’a jamais réclamé les justificatifs.

Merci pour une réponse.
Salutations,
le 1er point à voir: est-ce que l'EDL mentionne quoi que ce soit a propos de ces climatiseurs ?

si rien .... pour vous, tout fonctionnait correctement.

bien sur vous auriez dû faire ces entretiens et vous êtes manifestement en tord. si le technicien peut prouver que les pannes sont dûes au manque d'entretien, alors vous devrez payer.
sinon, il ne peut pas réclamer car la base de défense est: il n'est rien noté sur EDL de sortie.
__________________
Merci de ne pas oublier la recherche proposée par Net-Iris (bandeau bleu en haut de page).


Voir http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...re-vos-droits/ mon Immeuble.
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  #3  
Vieux 08/02/2008, 16h35
Membre
Activité Occasionnelle
 
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Re-bonjour,

Les clims fonctionnait correctement. Aucune mention de panne ou mauvais fonctionnement dans la lettre et les discussions avec le propriétaire. Le Bon d'intervention stipule de remplacement de Filtres Anti-bactériens, Anti Algues, Entretien & Vérification, Etiquettes. TOTAL 300 € avec le déplacement pour 3 clims.

Remarque : La Maison se situe en antilles. Le climat est assez dur (et ce malgré le beau soleil quand a l’habitude de retenir des vacances…).

Si la location (maison ou appartement) n’est pas nettoyée régulièrement la maison après qq. Temps se présentera comme « une arche de Noé ». (Même les fenêtres barricadé). Et les défauts on peut le trouver !

Sur le principe je suis d’accord, on payé si nécessaire, mais après 4 mois j’ai du mal.

Salutations,
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