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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 09/02/2008, 10h40
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Pour annuler la vente ?

suite a precedent poste je souhaiterais savoir comment faire pour annuler cette vente

délais de vente depassé

je reprend vite fais l'histoire, j'aurais du signer la vente de ma maison e 9 janvier 2008 sous reserve de l'optention d'un permis de construire pour l'acheteur, il s'avere que l'acquereur voulait faire construire un petit immeuble ( je l'est su bien apres qu'il s'agissait d'un immeuble, car une maison cela aurais été accepté tout de sute), apres mainte duel avec la mairie n'etant pas pour le projet , ils ont rencontré l'architect de la mairie le 06/02/2008 et son repartis sur de nouvelle directive toit plat avec terrasse et autres cependant ils faut qu'il redepose un permis de construire qui n'aura pas pour certitude l'optemtion du permis de construire, et n'ayant pas eu de preuve de depot du premier permis de construire je me retrouve coincé, et dans une grosse galeres financieres ayant tout de la premiere maison a payé et ayant la location de la nouvelle maison dans le sud a payé aussi.

L'acheteur lui ne veut pas interrompre la vente ayant eu a ses dire plus de 10000 euros de frais d'architect, apparement il est entrepreneur et veut faire 9 logement dans l'immeuble dans le jardin .

le pire c'est que cela repart pour 2a 3 mois de permis de construire sans etre sure au final, l'agence doit contacter le notaire savoir ce qu'i est possible de faire.....

que puis je faire pour stopper cette vente, cela joue sur ma vie personnel et professionnel ( etant sans emploi actuelement, nous avons réussis a tenir avec nos economies et comptant sur la vente pour prendre le temps de demarrer notre nouvelle vie)

Merci de votre aide
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  #2  
Vieux 09/02/2008, 11h08
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
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s'il vous plait aidez moi je ne sais plus quoi faire
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  #3  
Vieux 09/02/2008, 11h16
Avatar de Vero1901
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Indre et Loire
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voyez avec votre notaire pour qu'il convoque les acheteurs pour signature... puisque la date de reiteration prevue au compromis est (largement) depassée...
soit les acheteurs ont la preuve du depot du PC... et vous devez attendre puisque la condition suspensive n'est pas levée
soit ils ne l'ont pas... et vous pouvez tenter de faire pression sur eux en faisant valoir leur manque de diligence (ce qui engagerait leur responsabilité) : soit ils signent immédiatement, soit votre notaire etablit un PV de carence et vous engagerez une action devant le TGI pour faire annuler le compromis avec obtention de DI...
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  #4  
Vieux 10/02/2008, 19h05
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
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je vais essayer de rappeler le notaire demain
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  #5  
Vieux 11/02/2008, 18h57
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
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j'ai eu mon notaire qui ma conseillé d'envoyer une lette accusé reception en donnant une date butoir date a laquel la vente devra etre faite ou caduque n'ayant pas eu de preuve de depot de permis de construire
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