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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 12/02/2008, 14h43
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Nécéssité de dépose d'un sanibroyeur

Je suis propriétaire en indivision d'un appartement qui comporte un wc classique et un sanibroyeur.Les habitants des étages inférieurs se plaignent d'une odeur liée indéniablement à l'utilisation du sanibroyeur.Le syndic a envoyé au locataire une LRAR pour lui demander la dépose du sanibroyeur mais il ne se manifeste pas.
Quels sont les moyens pour le "contraindre"?
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  #2  
Vieux 12/02/2008, 15h10
Avatar de Capc
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: 93
Par défaut

Vous etes propriétaire, donc responsable de votre locataire: c'est donc à vous de le contraindre d'enlever le sanibroyeur, d'autant plus si c'est le locataire qui l'a amené et que l'installation de l'appartement focntionne normalement. Le syndic n'a aucun lien juridique avec le locataire.

Pour le contraindre il faut le mettre en demeure de l'enlever sous peine de poursuites (injonction de faire via le tribunal).
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  #3  
Vieux 12/02/2008, 15h13
Avatar de Marieke
Marieke Marieke est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
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Qui a installé ce sanibroyeur ?
Le locataire ou vous les propriétaires ?
Est-il installé correctement pourquoi ne pas faire passer déjà un plombier ?
En tant que propriétaire je pense que vous devez vous en assurer et intervenir auprès du locataire s'il fait le "mort" au niveau de la copropriété votre responsabilité de bailleur est engagée aussi
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  #4  
Vieux 12/02/2008, 17h53
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Le sanibroyeur avait été installé par le précédent locataire après qu'il ait demandé l'autorisation à notre ancien syndic/administrateur de bien.Le problème vient des canalisations et la seule solution et la dépose de l'appareil.Le locataire ne donne pas de réponse.Peut il nous demander une diminitution de loyer si nous faisons enlever le sanibroyeur?
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  #5  
Vieux 11/04/2008, 15h03
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
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Le bail mentionne-t-il l'existence de ce WC equipé d'un broyeur ?
Si oui, il fait partie intégrante de l'appartement et effectivement le locataire pourrait demander une contrepartie financière du fait qu'il n'a plus la jouissance de cet élement de confort.

Si sur le bail, il n'est pas mentionné en tant que tel, il est reputé ne pas exister.

Qu'en est-il également de l'état des lieux ? WC mentionné ou pas?

cordialement
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  #6  
Vieux 11/04/2008, 15h11
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
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Je pense que le sanibroyeur est mentionné dans le bail...
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  #7  
Vieux 11/04/2008, 15h21
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
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regardez tout de même si il n'y pas simplement inscrit "salle d'eau" par exemple. Ainsi
si le broyeur à été installé par l'ancien loc, vous pouvez argumenter en disans que pour vous, propriétaire le broyeur n'a pas "d'existance".
C'est un peu comme les locataires qui laissent des meubles à leur successeurs... le propriétaires n'en étant pas responsable directement, le locataire peur alors la garder ou les bazarder... Au choix

Cordialement
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