Travaux non réalisés par le propriétaire...

[Bloucoco]

Bonjour,

j'habite en colocation dans un T3 avec véranda depuis mai 2007.
Dès le début de notre emménagement, nous avons signalé des fuites dans cette véranda (par temps de pluie, infiltrations par le haut, à différents endroits et nombreuses flaques), sans que cela nuise à l'état de nos pièces intérieures. Mais nous ne pouvons malheureusement pas aménager cet endroit.

Et encore aujourd'hui, notre proprio nous répond toujours évasivement "oui je fais venir qq'un...".

1 - Ces travaux de "réisolation" relèvent ils bien des obligations du propriétaire ?
2 - Depuis peu, un mur adjacent à la véranda présente des tâches de moisissures (petites mais présentes)
3 - Existe t il des modèles de lettres rec. ac AR sur internet ? nous aimerions nous en inspirer, afin de rester très correctes et que cela n'engendre pas de conflits. (rappel des travaux, mise en demeure ac délai fixé sous peine de saisir le tribunal d'instance c'est bien ça ?)
4 - Quels lois, décrets ou normes peut on citer dans notre lettre (cela aurait plus de poids et indiquerait que nous sommes bien au courant des démarches à suivre...) ?

Merci beaucoup d'avance

et bonne journée

[Capc]

En lisant je me pose une question : n'est ce pas du ressort de l'assurance habitation? En effet vous dites habiter dans un T3, je pense (peut etre à tord) dans un immeuble copropriété et donc dans ce cas il se peut que le propriétaire ne puisse pas intervenir directement. attention, je n'explique pas la son inaction!

Avez vous essayer de contacter votre assurance?

si ça n'est pas à l'assurance d'intervenir, il faut mettre le propriétaire en demeure de realiser les travaux car son logement n'assure plus le clos et le couvert décrit dans le decret sur le logement décent. Détail d'un texte

"1. Il assure le clos et le couvert. Le gros oeuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau. Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation. "

si cela ne le fat pas bouger, il faudra alors aller en comission de conciliation ou faire une injonction de faire via le tribunal.

[Bloucoco]

Merci beaucoup.

je contacte de suite mon assureur et je vous en dirai plus à ce moment là

[Bloucoco]

Alors, j'ai donc appelé mon assureur. En lui expliquant les pbs de fuite et de moisissures de la tapisserie, la personne que j'ai eu m'a dit que cela ne relevait pas de leurs fonctions.

En effet, les infiltrations proviendraient apparemment de la façade d'immeuble, et, n'ayant pas posé nous meme la tapisserie endommagé, c'est à l'assureur du propriétaire d'intervenir en recours contre l'assureur de l'immeuble.

(Pour les connaisseurs, cela ne relève pas de la convention Cidre mais de la gestion en droit commun).

Notre assureur pourra juste intervenir si notre propriétaire ne réagit pas à notre demande (en écrivant lui meme une lettre lui rappelant ses obligations et les démarches à suivre).

Je prépare donc la lettre (si jamais vous avez des modèles, je suis preneuse...) en lui expliquant le tout.

Merci pour l'extrait de texte !

[Golfy]

Posté par Bloucoco

Alors, j'ai donc appelé mon assureur. En lui expliquant les pbs de fuite et de moisissures de la tapisserie, la personne que j'ai eu m'a dit que cela ne relevait pas de leurs fonctions.

En effet, les infiltrations proviendraient apparemment de la façade d'immeuble, et, n'ayant pas posé nous meme la tapisserie endommagé, c'est à l'assureur du propriétaire d'intervenir en recours contre l'assureur de l'immeuble.

(Pour les connaisseurs, cela ne relève pas de la convention Cidre mais de la gestion en droit commun).

Notre assureur pourra juste intervenir si notre propriétaire ne réagit pas à notre demande (en écrivant lui meme une lettre lui rappelant ses obligations et les démarches à suivre).

Je prépare donc la lettre (si jamais vous avez des modèles, je suis preneuse...) en lui expliquant le tout.

Merci pour l'extrait de texte !

alors là, il faudrait que aie mac fasse un tour car je suis étonnée de la reponse de l'assurance.


a coté de cela, oui il faut mettre le bailleur en demeure (par LRAR) de faire le necessaire au plus vite !

[Capc]

moi aussi je suis étonnée de la réponse. quand j'avais eu un degat des eaux (en tant que propriétaire) mon assurance avait pris en compte les degats sur les embellissement et lorsque mon locataire a eu un degat des eaux ça s'est passé pareil (avec 2 assurances différentes)

[Golfy]

voici un post informatif TIPP: Dégats des eaux + Convention Cidre ...

le mieux serait d'attendre notre ami "aie mac".
s'il ne vient pas sur votre post d'ici ce soir, envoyez lui un MP (mail perso) via son pseudo.

[Bloucoco]

Merci pour vos réponses.

je vais donc contacter aie mac par mp, comme ça je serai fixée....

je vous tiens au courant pour la suite.

encore merci !

[Aie Mac]

bonjour
il m'avait échappé, celui-là

Bonjour,

j'ai posté un sujet il y a quelques jours à propos de fuites dans mon appartement (pour les détails, voir ici: Travaux non réalisés par le propriétaire...)

En réalité, nous avons une véranda, qui présente différentes fuites par le haut. Cela nous empêche par conséquent d'utiliser cette pièce car, par temps de pluie, différentes flaques apparaissent un peu partout.
et, depuis peu, nous avons noté des petites tâches de moisissure dans une des pièces adjacente à la véranda. et notre propriétaire n'a toujours pas agi depuis plus de 6 mois maintenant.

j'ai donc appelé mon assureur, suite aux conseils des membres du forum, qui m'a répondu que ces infiltrations devaient provenir de la façade de l'immeuble. cela relèverait donc de la gestion de droit commun et non de la convention cidre d'après cette personne. l'assureur de la propriétaire devrait prendre en charge les travaux.

Mais, sur le forum, plusieurs personnes ont été étonnées de cette réponse et m'ont redirigé vers vous.

Est ce donc à mon assurance ou à l'assurance du propriétaire d'agir ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse

bon après midi à vous

plusieurs réponses pour plusieurs question différentes...
- dans un premier temps, il vous a été dit "infiltration par façade" par votre assureur et "nous ne pouvons intervenir (pas CIDRE, droit commun).
pour cette réponse précise, c'est tout à fait exact; la cause "infiltration par façade" n'est pas une cause garantie au titre de la convention. faute donc d'intervention conventionnelle, reste le droit commun. vous n'avez pas réalisé l'embellissement endommagé, votre assureur n'intervient logiquement pas. c'est à l' assureur du vrai lésé juridique d'intervenir, en l'espèce l'assureur du bailleur (ou celui de la collectivité) si une garantie est acquise pour cet évènement.
- pour les précisions apportées par MP et retraduisant ce que vous avez dit dans votre post initial, je comprends:
l'infiltration se produit bien par la toiture de la véranda (au droit probable de joints), mais ne vous a causé aucun dégât. => pas de dommage, pas d'assureur (logique... ). il appartient à votre bailleur de réparer au plus vite l'étanchéité de sa véranda.
pour la tapisserie qui se situe dans la pièce attenante (si j'ai bien compris), elles ne peuvent avoir été occasionnées par les infiltrations en provenance de la véranda (sauf à imaginer que la toiture est en contrepente et ramène les eaux vers la façade). elles ont donc à priori une autre source.
je subodore un chouïa une moisissure de condensation; il va donc vous falloir faire un petit test:
nettoyez la moisissure avec un tampon javellisé, puis scotchez un carré de feuille plastique sur l'endroit endommagé.
vérifiez au bout de quelque temps (ça peut être rapide):
si la face côté mur est mouillée, il s'agit d'une infiltration. si pas de corrélation avec la véranda pour la cause, cf la réponse de votre assureur;
si corrélation avec la véranda, le dossier peut être traité en CIDRE, après que votre bailleur dse soit remué pour réparer la cause.
si c'est la face côté pièce qui est mouillée, il s'agit alors de condensation; pas d'intervention d'assureur.
dans ce cas, vérifiez qu'aucune entrée d'air ne soir obturée, y compris sur la véranda; si la véranda est "étanche" à l'air (à défaut de l'être à l'eau...) et qu'une entrée d'air se situe sur une menuiserie donnant sur cette véranda, la ventilation normale ne peut se faire; informez votre bailleur, c'est alors son problème.
si vous avez bouché, c'est votre problème.
si pas de ventilation du tout, c'est encore celui de votre bailleur; mais informez-le impérativement.
voili voilou.
si autres questions, pas de MP; je serai informé automatiquement
am

[Bloucoco]

Merci beaucoup pour tout !

merci aie mac, réponse très claire et complète.

je m'occupe du courrier dans la semaine.

bonne continuation à tous