responsabilité du locataire vis à vis des ses visiteurs

[Cat3863]

Bonjour,

je suis propriétaire bailleur d'un appartement louée à Melle Z.

un matin je passe dans les communs et je constate que la porte d'entrée de Melle Z est défoncée

celle ci me fait une déclaration (de complaisance je crois) qui m'indique qu'"elle a invité un de ses amis à venir chez elle un soir, cet ami était ivre, il est tombé dans les escaliers et a défoncé la porte en tombant"

je trouve l'explication un peu curieuse mais bon ...

vers qui dois je me retourner ?
l'assurance de Melle Z me dit que Melle Z n'étant pas responsable , elle ne veut pas intervenir
Mais mon assurance me dit que Melle Z est "responsable de ses invités" et doit donc faire intervenir sa RC , libre à elle de se retourner ensuite vers son ami

quant à l'ami en question de Melle Z, qui n'en est plus un à cause de ce désaccord, est de parfaite mauvaise foi et ne veut tout simplement pas faire de déclaration à son assurance bien qu'il reconnaisse les faits car il ne veut pas payer de franchise (ça traine depuis octobre 2007)

j'ai tenté toutes les démarches amiables, les LRAR, je suis en contact avec l'assurance de "l'ami" mais ils me disent que sans déclaration de sa part, ils ne peuvent rien faire

j'ai tenté de déposer une plainte contre l'ami mais comme la déclaration de Melle Z n'indique ni agression ni vandalisme, la plainte n'est pas recevable

j'ajoute que Mlle Z vient de quitter son logement et que je dois prochainement lui restituer son dépot de garantie , intégralement ou non

enfin, les réparations de la porte ont été effectuées au bout d'un mois et réglées par mes soins, voyant que ce que je croyais être une simple formalité se transformait en conflit au long cours

1 ) la responsabilité de Melle Z est elle ou non engagée puisque c'est un invité ?
2) sinon, quel recours me reste t il ?

[Ricbaux]

Oui un locataire est responsable des personnes qu il fait entrer a l interieur.

mais c est ridicule qu ils ne veuillent rien faire, vu que c est juste une histoire d assurrance, expliquez leur.

de toute facon a la sortie, imputez leur la porte. Le locataire est présumé responsable.
Vous avez payé, vous avez une facture, elle n a pas porté plainte poour vandalisme.
imputez.
(le mieux aurait été de prévenir par LRAR mais la c est un peu tard, c est quand meme litigieux la porte... elle peut contester en disant quelle ne vous a rien demandé..)

expliquez lui que soit c est l imputation , soit c est l assurrance de la locataire.
et expliquez lui qu en cas de declaration de sa part, ca ne lui coute rien.
c est dommage de s enteter

[Cat3863]

je voudrais préciser que la porte d'entrée a été défoncée depuis l'extérieur, depuis les communs et non depuis l'intérieur de l'appartement

et de plus j'ai adressé un courrier simple et une LRAR à Melle Z pour lui demander de faire le nécessaire auprès de son assurance

c'est à ce moment là que son assurance m'a répondu qu'elle n'était en rien responsable

et j'ai pris la décision de réparer cette porte parce que l'immeuble vient d'être entierement rénové et que Melle Z était la première locataire occupante depuis la fin des travaux qui datent à peine de septembre 2007 alors ça fait rager de se défoncer à faire des travaux pour proposer des logements beaux et propres et de les voir saccagés par des irresponsables moins d'un moi après.

enfin j'ai attendu près d'un mois avant de faire changer cette porte , je pense que le délai est raisonnable et laissait le temps aux personnes de faire les déclarations qu'elles auraient du faire si elles avaient été de bonne foi, du moins me semble t il ?

compte tenu de ce que je viens de préciser au début de ce message, Melle Z est elle bien responsable des dégradations ? et la cas échéant sur quel point de la loi puis je m'appuyer pour faire valoir cela auprès de sa compagnie d'assurance

, j'ajoute que son "ami" n'a pu entrer jusqu'à cette porte qu'avec l'accord de Melle Z puisque la porte d'entrée de l'immeuble s'ouvre à l'aide d'un portier électrique commandé depuis l'intérieur des appartements

[Ricbaux]

oui cela ne change rien.

c est a elle de prouver que ce n est pas de son fait.

si elle avait été au commissariat faire une declaration contre X, la ca n aurait plus été de sa responsabilité.
mais en meme temps ce papier aurait pu servir pour vous dans une declaration de sinistre suivant votre contrat

[Cat3863]

merci

je vais peut être enfin voir la fin de ce problème qui me paraissait simple au départ, si tout le monde y avait mis de la bonne volonté

[Cat3863]

j'en ai enfin terminé avec ce problème :

je me suis adressée à la locataire pour le remboursement des réparations, qui s'est elle même adressée à son visiteur-ex-ami qui l'a remboursée à son tour mais il a fallu de longues discussions et de nombreux courriers pour parvenir à cet arrangement

merci à tous pour votre aide

[Ricbaux]

ah !!!
une reponse de suivi !!
c est rare

merci a vous !!

[Aie Mac]

Posté par Ricbaux

oui cela ne change rien.

c est a elle de prouver que ce n est pas de son fait.

non;
le code civil indique "par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement".
si c'est extérieur à son logement, le locataire n'est pas présumé responsable.