compromis de vente annulee

[Lilisa]

g signe un compromis de vente en tant que vendeur il y a 3 moi et a 10 jour de la signature les aquereur vienne d annuler est ce possible et quels sont mes recourt merci davance pour la reponse

[Nihilscio]

Dans le compromis, il doit y avoir une clause pénale obligeant la partie qui se dédit à verser une indemnité, souvent fixée à 10% du prix du bien. Il faut la réclamer, et, éventuellement des dommages-intérêts, en justice s'il le faut. Cela sera facilité si un dépôt de garantie a été versé sur un compte séquestre.

[Lag0]

Voir aussi la raison de l'annulation. Si c'est pour un prêt non obtenu, il n'y a normalement pas dédit.
Amitiés
Lag

[Nihilscio]

Posté par Lag0

Voir aussi la raison de l'annulation. Si c'est pour un prêt non obtenu, il n'y a normalement pas dédit.
Amitiés
Lag

A dix jours de la signature ?

[Pétula1]

Cela peut durer des mois d'attente
je suis dans le même cas que vous, j'ai du prendre un avocat, je ne suis pas sure de pouvoir récuperer les 10 % mon acheteur est en difficulté de paiement.