location

[Argentine]

Bonjour!
j'ai besoin d'un petit conseil:
Nous avons donné congé par lettre recommandée a un locataire occupant un appart qui est mis en vente . Or la vente n'ayant pas abouti,encore nous lui avons dit qu'il pouvait rester dans les lieux ,pour le moment? Ne faut il pas craindre qu'il envisage son séjour comme un nouveau bail,quoique rien ne soit écrit?
Vau t il mieux fair un avenant ou un document quelconque pour se mettre à l'abri de cette éventualité?
Merci
Argentine

[Marieke]

Posté par Argentine

Bonjour!
j'ai besoin d'un petit conseil:
Nous avons donné congé par lettre recommandée a un locataire occupant un appart qui est mis en vente . Or la vente n'ayant pas abouti,encore nous lui avons dit qu'il pouvait rester dans les lieux ,pour le moment? Ne faut il pas craindre qu'il envisage son séjour comme un nouveau bail,quoique rien ne soit écrit?
Vau t il mieux fair un avenant ou un document quelconque pour se mettre à l'abri de cette éventualité?
Merci
Argentine

Absolument il faut rédiger un accord écrit en faisant attention aux termes et surtout vous devez percevoir non pas des loyers mais une indemnité d'occupation l'indiquer sur les quittances ...sinon cela renouvellera de fait le bail pour 3 ans ...