Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Immobilier > Propriétaire - Locataire
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 25/02/2008, 17h02
Avatar de Luciole8868
Membre
Activité Occasionnelle
 
Localisation: haut rhin
Par défaut reprise de la location de mon appartement en hlm par mon fils

bonjour,

je vais me mettre en couple et je loue un apart en hlm
mon flls de 21 vivait avec moi
j'aimerai qu'il reprenne son logement à son nom
dois je donner un préavis ou une lettre recommandée suffit elle
je vous remercie d'avance pour la réponse
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 25/02/2008, 17h20
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

bonjour,

si vous donnez congé, votre fils n'a aucun droit à transfert du bail.

il faudra qu'il fasse une demande de numéro unique comme tout le monde
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Mon mari a pris mon fils! Flo2007 Parents - enfants 2 31/07/2007 10h01
résilier un contrat de location pour reloger mon fils Princesszelda Propriétaire - Locataire 2 17/11/2006 08h43
dépot de mon cheque de salaire sur le compte de mon fils Scouty35 Banque, moyens de paiement, épargne 4 21/10/2006 08h19
bonjour, location d'une pièce de mon appartement Afton3 Propriétaire - Locataire 8 01/07/2006 22h30

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 04h09.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 08/01/2009 à 04h09 en 0.00125s