dois je payer les frais si jai gain de cause

[Mipsus]

bonjour a vous

jaimerais savoir une chose jai passer en court de la regie du logement , car mon propriétaire voulait la résiliation de mon bail , et me réclamais largent des frais douvertures de sa plainte a la regie 64$ je lui ai payer ainssi que le loyer , jai passer en court et jai recu la decision comme quoi jai eu gain de cause et que ses motifs nétait pas valables , il me reclame 70$ pour les frais maintenant !!

normalement si il as perdu et jai eu gain de cause je nai pas a payer ce montant et ce devrait etre lui qui me rembourse non ???


car la plainte cest kui qui las faite et as pris le risque de payer sans savoir si il gagnerait !!




merci de vos réponses si je suis en droit de me faire remboursser .



mipsus !

[Rac8]

Bonjour,

vous avez écrit des $...ici, c'est un site juridique français

si c'est une erreur, dites-le nous

Mais en général, si vous avez eu gain de cause, vous n'avez rien à devoir à la personne fautive

[Mipsus]

bonjour a vous !


oui effectivement je suis desoler je croyais etre sur un forum du quebec , parcontre si vous pouviez répondre a ma question tout de meme ce serait fort apprécier de votre part , car je ne trouve aucun forum du quebec , si vous avez tout de meme une réponse ce serait gentil !

merci beaucoups

[Rac8]

Je suis mariée à un Québecois, mais mes connaissances concernant votre pays s'arrêtent là (et les siennes en juridique sont nulles ! )

Désolée ! Mais peut-être qu'un autre intervenant aura votre réponse !