fosse septique

[Kikinou1964]

mon bailleur veut que je fasse nettoyer sa fosse septique, ça fait un an que je loue cette maison et je viens d'apprendre que l'ancien locataire n'avait pas fait cette vidange.
Quels sont mes droits ? suis obligée de le faire ?
ai je le droit de lui demander le certificat précédent ?
Merci de vos réponses

[Babyfoot]

Oui, la vidange de la fosse septique est à la chagre du locataire. Par ailleurs, vous devrez la justifier pour votre EDL de sortie.

Pour la situation avec l'ancien locataire, elle ne vous concerne pas. Ce qui vous concerne, c'est votre EDL d'entrée. Qui, j'imagine, passe du silence la fosse.

En revanche, pour la date de vidange, c'est à vous de voir, elle ne peut pas être décidée par le propriétaire.

[Kikinou1964]

oui évidemment sur l'état des lieux il n'y a rien concernant la fosse septique
quels sont mes recours ?
Merci d'avance pour vos réponses
cordialement

[Elegia]

Bonjour,
Si j'étais vous, je me renseignerais auprès de ma mairie pour voir si il existe un SPANC (service d'assainissement non collectif) car selon les compétences prises par ce service, il se peut qu'il y a ait l'entretien, cad la vidange des fosses toutes eaux (= anciennement fosses septiques). De plus, le vidangeur doit être agrée, vous devez savoir où le vidangeur dépose vos boues.
Ces frais de vidange peuvent être à la charge du propriétaire (voir le règlement du SPANC si il existe).
Il faut compter environ 150 € pr une vidange.
Bien cordialement,
séverine

[Vero1901]

Posté par Elegia

Ces frais de vidange peuvent être à la charge du propriétaire (voir le règlement du SPANC si il existe).

Non !!!
la vidange est bien une charge recuperable (voir decret n° 87-712 du 26/08/87)
Le proprietaire est donc parfaitement fonde dans sa demande

Les rparations et charges locatives

[Marieke]

Une fosse se vidant tous les 4 ans , elle doit vous fournir la date et la preuve de la dernière vidange , ensuite vous participerez , si elle ne vous fournit rien vous refusez, vous ne devez pas assurer seul la vidange ce serait injuste ...surtout qu'elle a peut être déjà demandé aux locataires précédents de payer une participation ...
Il s'agit bien d'une charge locative ...mais au prorata ...au bout d'un an vous devriez payer le 1/4