Mon propriétaire veut construire une maison dans mon jardin

[Marieke]

Pas de raccordement à la cuve , pas de chauffage donc irréaliste ...
Le maire vous dit n'importe quoi ...
Contactez de toute urgence l'ADIL :
ADIL - Les agences départementales pour l'information sur le logement
Ils ont des permanences en Mairie ou dans leurs locaux et c'est gratuit ils vous aideront
Je pense aussi qu'il faudrait faire passer un huissier pour constater le garage et la cuve menant à la maison, de toute façon avant démolition il faudra bien qu'il la débranche du circuit ...et nous sommes en hiver !

[Sbmil]

Merci pour tout vos renseignements je vais me mettre en rapport avec ce service. Le problème étant que la période hivernale s'arrête le 15 mars mais de toute façon avec tous ce que vous m'avez déjà apporté comme réponse on sait vers où aller et que rien n'est perdu.
Nous en avons discuté avec mon mari ce soir nous allons contacter un avocat pour qu'il nous donne toutes les démarches.
Merci encore.

[Marieke]

Posté par Sbmil

Merci pour tout vos renseignements je vais me mettre en rapport avec ce service. Le problème étant que la période hivernale s'arrête le 15 mars mais de toute façon avec tous ce que vous m'avez déjà apporté comme réponse on sait vers où aller et que rien n'est perdu.
Nous en avons discuté avec mon mari ce soir nous allons contacter un avocat pour qu'il nous donne toutes les démarches.
Merci encore.

Si vous avez un volet assurance juridique ils pourront vous aider aussi
En tout cas ne vous laissez pas faire !

[Solitrid]

La situation est qu'ils modifient la chose louée,et vous n'avez plus la jouissante de votre bien loué;c'est interdit.
Ils devront attendre la fin de votre bail pour commencer les travaux.

Une possibilité est la négociation: baisse de loyer plus usage du garage.

[Abrill]

Mais le PC est accordé sur des aspects d'urbanisme pas sur des aspects rapports propriétaire/bailleur. LA mairie peut délivrer valablement le permis de démolir. Il n'y a pas "d'enquête". Maintenant si vous voulez le contester libre à vous.

[Solitrid]

Le PC est valable, à mon avis pas contestable. (mis à part qu'on pourrait imposer un division parcellaire, c'est parfois demandé ....)

Maintenant votre bailleur doit s'assurer de la possibilité de bâtir (utiliser son terrain) vis à vis de vous, son locataire.

[Marieke]

Posté par Abrill

Mais le PC est accordé sur des aspects d'urbanisme pas sur des aspects rapports propriétaire/bailleur. LA mairie peut délivrer valablement le permis de démolir. Il n'y a pas "d'enquête". Maintenant si vous voulez le contester libre à vous.

C'est irréaliste de contester le PC , à quel titre et sur quels motifs ?
En plus il est sûrement en règle

Non il faut faire valoir la modification de la chose louée , le chauffage présent dans le garage , la jouissance du garage , du jardin , le paiement des taxes s'y référant
Au fait qui remplit la cuve de fuel ? vous ou le propriétaire ?