Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Immobilier > Propriétaire - Locataire
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 12/03/2008, 13h52
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Question Mon propriétaire veut construire une maison dans mon jardin

Bonjour,
Je suis locataire d'une maison, dont le jardin n'est pas attenant. Il se trouve de l'autre côté de notre impasse.
Dans le jardin nous avons également le garage.
Le propriétaire a demandé un permis de construire pour construire une maison pour son fils dans notre jardin et pour ce faire il veut démolir le garage.
Le permis lui a été accordé.
De son côté il ne nous a jamais rien fait parvenir d'écrit il nous a seulement prévenu de ses projets verbalement.
Nous avons vérifié au cadastre les deux parcelles n'en sont qu'une, de plus même si sur le bail le jardin et le garage ne sont pas précisé nous payons des impôts locaux pour toute la parcelle.
Cette situation nous semble ahurissante mais ce peut il qu'il ait le droit de mettre ses projets à exécution ?
Merci
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 12/03/2008, 14h19
Avatar de Capc
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: 93
Par défaut

si ni le garage, ni le jardin ne figure dans le bail, a priori: oui il peut.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 12/03/2008, 14h24
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Citation:
Posté par Capc Voir le message
si ni le garage, ni le jardin ne figure dans le bail, a priori: oui il peut.
Mais nous payons les impots locaux depuis six ans pour ce terrain au complet ???
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 12/03/2008, 14h26
Avatar de Vero1901
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Indre et Loire
Par défaut

pouvez vous prouver que vous utilisez ce garage et ce jardin ?
Si oui, meme s'il n'apparait pas sur le bail, vous pourrez faire valoir un bail verbal... sinon, cela va etre difficile ... a moins que via les impots, vous ne puissiez prouver que vous en etes les occupants en titre (a voir la base d'imposition et la declaration faite par le proprietaire)
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 12/03/2008, 14h32
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Oui nous pouvons prouver que nous utilisons le garage et que nous entretenons le jardin depuis six ans.
De plus tout le voisinage sait qu'il s'agit de notre jardin. Peut on demander des attestations à ces personnes qui pourraient faire foi ?
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 12/03/2008, 14h34
Avatar de Vero1901
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Indre et Loire
Par défaut

toutes attestations ou preuves sont bonnes a prendre... n'hesitez donc pas
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 12/03/2008, 14h39
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Merci de votre aide nous allons en effet demander à nos voisins de nous faire des attestations.
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 12/03/2008, 15h34
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Si votre bail ne précise rien pour le jardin et le garage ? le propriétaire peut construire sans votre autorisation. Vous parlez d'impôt ? la taxe d'habitation est due sur une habitation mais pas sur un jardin, de plus sur une même parcelle avec la maison difficile de dissocier la partie concernant le garage. Maintenant aller voir votre propriétaire et négocier car des attestations de voisinage pour quelle utilité ? procés ?
Réponse avec citation
  #9  
Vieux 12/03/2008, 15h40
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
Par défaut

A mon avis, vous ne pouvez pas grand chose si la parcelle et le garage ne sont pas explicitement cités dans le bail.
Je suis de l'avis d'Abrill.
Réponse avec citation
  #10  
Vieux 12/03/2008, 16h08
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Tout d'abord il ne s'agit pas d'une parcelle distinct mais de la même d'après le cadastre. Ensuite les impôts locaux sont à payer sur l'habitation et ses dépendances le garage n'est il pas considéré comme tel ?
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Mon proprio m'a ruiné mon jardin : que puis-je faire? Bipbip Propriétaire - Locataire 19 15/01/2008 08h11
Mon propriétaire veut m'imposer des frais. Mick112 Propriétaire - Locataire 5 24/07/2007 19h44
Help ! Mon propriétaire veut me virer... Idanel1 Propriétaire - Locataire 48 20/06/2007 14h20
Mon propriétaire veut vendre la maison. Michenzo Propriétaire - Locataire 3 12/06/2007 13h10
Mon propriétaire ne veut pas me rendre ma caution ! Sarahh Propriétaire - Locataire 6 15/05/2007 13h59

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 18h59.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC4 - Page générée le 02/12/2008 à 18h59 en 0.00208s