Problème de droit de passage bonjour
j'ai besoin de votre aide concernant un problème de droit de passage.
Mes parents sont propriétaires d'un immeuble dont une partie est un commerce et une autre leur maison. C'arrière de cet immeuble donne sur un parking privé d'un autre immeuble.
Mes parents ont vendu le fonds de commerce mais sont toujorus propriètaires des murs. Sur le bail commercial, il est indiqué que mes parents ont le droit de passage sur le^parking de l'autre immeuble mais sans commentaire sur le commerce (puisqu'ils ne sont plus propriétaires du commerce mais par contre des murs ... vous me suivez ?). En parallèle, ils ont, au titre de leur habitation, un droit de passage sur ce parking.
Les propriètaires du commerce utilise ce droit de passage pour sortir leur poubelle et recevoir leur livraisons. Les co-propriètaires de l'autre immeuble se plaignent de nuisance et mette en avant que le droit de passaage est caduque puisqu'il n'était accordé qu'à mes parents à l'époque où il s étaient propriétaires du comemrce.
En parallèle de cela, mes parents avaient signé un document (joint à l'assemblée des co-propriétaires de l'autre immeuble) il y a deux ans, pour annuler le droit de passage du commerce du fait qu'ils n'étaient plus propriétaires (mais ce courrier n'a pas été envoyé aux hypothèques donc est-il vraiment valable ?).
j'espère être clair mais je ne sais plus quoi faire car tout le monde de renvoie la balle et je ne sais pas qui a raison ou tort.
Comment puis-je faire pour me sortir de ce dilemne (mon père est décédé et ma mère gravement malade) ?
merci par avance pour vos coneils |