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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 17/06/2005, 13h02
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut sortir de l'indivision

Deux foyers, l'un composé d'un de mes collègues et sa femme et l'autre de sa belle soeur et du mari de celle-ci ont acheté un terrain en indivision sur lequel chaque foyer à fait construire sa maison. Pour l'achat du terrain, les deux parties ont amené chacun la moitié du prix. Toutefois, l'entretien du terrain a été assurés par accord tacite pour deux tiers par un des couples et pour l'autre tiers par l'autre couple. Ceci peut-il être pris en compte au sortir de l'indivision ?
Merci de vos réponses.
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  #2  
Vieux 30/06/2005, 09h55
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : sortir de l'indivision

je precise ma question : la personne qui a fait la majorité de l'entretien du terrain peut-elle arguer de ce fait pour se voir attribuer, au moment de la sortie de l'indivision, plus de la moitié d'un terrain alors qu'il a été acheté avec des fonds provenant à part égale des deux acheteurs ?
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 30/06/2005, 11h02
Avatar de Dethau
Dethau Dethau est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut sortir de l'indivision

Les deux couples restent et demeurent propriétaires indivis de cette parcelle de terrain dans les proportions acquises par chacun (50/50).

Au sortir de l'indivision, les cédants et cessionnaires peuvent convenir d'une attribution supérieure dans le cadre du partage afin de compenser les différentes contributions des uns par rapport aux autres.

Il ne s'agit que d'une créance des uns vis à vis des autres, et non d'un droit absolu d'attribution d'une quantité plus grande de la parcelle acquise en vue d'honorer la dette.
__________________
DETHAU
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