Vente sous conditions suspensives

[Bluesky27]

Bonjour,
Suite au decés de notre père,nous avons mis en vente moi et mes 3 freres la maison de celui-ci
Une agence immobilliere nous a fait signé une vente sous conditions suspensives.
l'un des futurs acquereurs travaille dans cette agence mais l'achete à titre personnel.

Donc, cette futur vente a ete signé le 29/12/2007
La condition suspenssive est "l'obtention du prêt".
Versement d'un accompe de 2,5°/ a ete versé à l'agence et mis sur un compte par cet agent immobillier.

je cite"l'obtention du ou des prêts devra intervenir dans un delai maximum de 45 jours à compter des la signature des présentes,soit le 11 fevrier".

Le 16 fevrier donc 4 j. apres, à ma demande ,car ils ne nous avaient tenu au courant de rien .Nous avons reçu un courrier recommander avec avis de reception comme quoi leurs credits etaient tous refusés.Courriers de l'agence ,pas des futurs acquereurs.
Seul preuve des refus, deux imprimé d'email disant que leur credit n'est pas possible qu'il depasse. Avec ,apparement des reponses de simulation en ligne.Aucun courrier signé d'une banque.
L'agence ne veut pas nous restitues le cheque (alors qu'elle devrait etre neutre)celà va faire 3 mois à la fin du mois .

Que devont nous faire et avons nous le droit de remettre en vente la maison au bout de ses 3 mois? et pour le cheque ?si celà doit aller au tribunal comme apparement l'agence le dit peut-on vendre la maison quand meme?

Tout les contacts et courrier viennent de l'agence et pas des futurs acquereurs dont celle qui y travaille.
Ils disent aller jusqu'au tribunal en esperant que l'on restitue le cheque car on est préssé de vendre c'est une sorte de chantage)et si nous allons au tribunal on ne peut pas vendre.
De plus il nous demande un simple courrier signé comme quoi on accepte de leur restitue ce cheque.

Merci d'avoir pris le temps de me lire et de votre reponse.
Cordialement

[Vero1901]

l'acquereur doit vous fournir un refus signé d'une banque... et pas une simulation faite par internet
S'il n'a pas ce justificatif ou qu'il n'a pas fait les demarches en deposant des dossiers aupres d'un ou plusieurs organismes de pret, la clause suspensive ne peut s'appliquer, et sa responsabilité sera engagée : vous pourrez le contraindre a finaliser la vente... ou exiger des DI correspondant au sequestre
Réalisation ou défaillance de la condition suspensive du prêt lorsque l'acquéreur refuse de justifier des caractéristiques de sa demande

Maintenant, il est vrai que cela vous imposera d'aller devant les tribunaux, et que pendant cette procedure, vous ne pourrez pas remettre en vente votre bien... sauf si votre compromis indique bien que le sequestre vous est du en cas de retractation de l'acquereur, auquel cas, vous pouvez accepter de rompre le compromis, tout en reclamant les DI (sequestre) prevus au contrat.

Je vous conseillerai de voir avec votre notaire, qui pourrait vous conseiller utilement, et/ou de consulter un avocat specialisé : un simple courrier sur papier a en-tete devrait rendre l'agence plus conciliante, et permettre de trouver un arrangement amiable

[Bluesky27]

Merci de votre reponse.Vous m'avez ecrit ce qui suis

"sauf si votre compromis indique bien que le sequestre vous est du en cas de retractation de l'acquereur, auquel cas, vous pouvez accepter de rompre le compromis, tout en reclamant les DI (sequestre) prevus au contrat."


Il est ecrit parmi les conditions suspensives
Le vendeur et l'acquereur precisent que ces conditions suspensives sont stipulees dans l'interét exclusif de l'aquereur qui poura seul s'en prevaloir ,le vendeur ne pouvant en aucun cas les invoquer pour faire echec à la vente.
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[Rac8]

Bonjour,

Justement : ils ne respectent pas le compromis en ne vous donnant pas le refus de prêt bancaire correspondant !

Il faut un refus duement acté par une banque : donc, courrez chez votre notaire si ce n'est pas encore fait, afin qu'il envoie une lettre RAR afin d'obtenir ce document...si ce document n'est pas présenté, ou complètement hors délai, vous pourrez garder ces indemnités...

Et puis : résiliez le contrat avec cette agence pour le moins irrespectueuse !

[Bluesky27]

Merci pour cette réponse

Mais nous allons donc devoir aller devant les tribunaux? ou peut-on le recuperer sans cela?.

Car c'est sur celà qu'ils comptent, nous ne voulons pas aller jusqu'au tribunal cela nous empecherais de continuer la vente.

Merci