Vente aux encheres

[Gabrielle75]

Bonjour,

J'ai vu un bien mis aux encheres au TGI qui pourrait m'interesser. Mais j'ai pas mal de questions ?

- est-il possible d'encherir en posant une condition suspensive de pret ?
- en ajoutant une clause de mise sous sequestre du prix de vente au cas ou l'actuel proprietaire reste dans son appartement ? une astreinte par jour ?
- quelles sont les modalités et/ou les textes de lois qui encadrent la procédure d'expulsion de l'actuel propriétaire ? quels sont les couts et les delais à prevoir au pire ?
- quand dans le cahier des charges n'est pas mentionné le montant des charges impayées du proprietaire, quels sont les moyens mis à disposition pour connaitre ce montant ?

Je vous remercie par avance de votre contribution

[Solitrid]

Pour votre première question, vous avez deux mois pour payer ou le bien est remis en vente aux enchères.

Attention, si vous obtenez le prêt, faites le vite, ce délai vous fait payer des intérêts...que vous devez prendre en compte.

Pour votre deuxième question, aucune clause possible, vous prenez dans l'état, ce n'est pas un compromis, c'est le tribunal qui statue...et vend.

Pour l'ancien propriétaire, ce sera noté qu'il doit libérer les lieux, normalement. Ce sera donc un jugement exécutoire.

Quant aux dires, vous achetez en connaissance de cause à lire chez le greffier "juste avant la vente", et pour les charges, en principe, elles sont réglées dans le prix de la vente.

Demandez ces précisions au greffe.