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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 19/03/2008, 12h54
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut augmentation de loyer sans avenant au bail

Bonjour à tous,

Après vous avoir lu de nombreuses fois, je sollicite votre savoir!!

Je viens de réaliser que je paie une augmentation de loyer depuis le mois de juin 2007, après avoir reçu un courrier non officiel, c'est à dire sans avenant au bail, sans même une lettre avec AR, que je n'ai pas conservé :il s'agissait d'un courriel je crois.
Les propriétaires nous causant de nombreux ennuis et brandissant la loi à tort et à travers et surtout à mauvais escient, je me demandais si je ne pouvais pas réclamer un remboursement de ce paiement, puisque nulle part n'apparait la somme que je paie religieusement chaque mois. Bien sûr en passant par un intermédiaire tout ce qu'il y a de plus légal, je ne veux pas me lancer dans une procédure stérile.

Merci à vous!

Dernière modification par Clarianz 19/03/2008 à 12h58.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 19/03/2008, 12h59
Avatar de Capc
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: 93
Par défaut

si une clause d'indexation est prévue dans le bail, il n'y a pas besoin d'avenant et la hausse est normale si elle correspond à l'augmentation légale.

Si pas de clause d'indexation dans le bail, aucune augmentation possible.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 19/03/2008, 13h02
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

oki!

je vais aller (re) lire le contrat de plus près!

Et merci!!!
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