cabanon construit illégalement sur terrain agricole vendu comme habitation principale régularisée?

[Dgeb]

Bonjour,
Un cabanon de 20 m2 auquel s'est ajoutée une terrasse verranda de 25m2 et une piscine de 9*4m ont été construits illégalement sur un terrain agricole.
Le propriétaire a eu plusieurs fois un avis de démolition de la DDE et a fait appel à chaque fois. Aujourd'hui il vend.
Son avocat nous certifie que cet avis de démolition va être "annulé" suite à la loi triénnal et qu'il vendra cette habitation comme résidence principale régularisée et qu'ainsi nous pourrions l'acquérir sereinement en stipulant sur l'acte de vente que le contentieux (17 procès verbaux depuis 1994) reviendra à l'ancien propriétaire.

Est ce possible???
Merci de votre réponse.

Dgeb

[Vero1901]

ouah.... il me semble risqué d'acheter dans ces conditions....
a votre place, je fuierai tres Viiiiiiteeeeeee ....

[Franci]

Demandez un CU précisant le projet:
Rénovation de........ (ici description de l'existant)

[Dgeb]

Posté par Vero1901

ouah.... il me semble risqué d'acheter dans ces conditions....
a votre place, je fuierai tres Viiiiiiteeeeeee ....

C'est certain que c'est compliqué... Mais nous sommes amoureux de la nature et des animaux et cet achat nous offrirait plein de possibles au niveau professionnel.
Cela vaut donc le coup de s'interroger...

Merci pour votre attention

[Dgeb]

Posté par Franci

Demandez un CU précisant le projet:
Rénovation de........ (ici description de l'existant)

Merci pour cette précision.
A bientôt

[Vero1901]

puisque vous semblez vraiment tenir a cette acquisition, protegez vous en faisant inserer une clause suspensive de regularisation dans le compromis

[Bellugue]

c est possible, mais il faut attendre que la commune ait la possibilité de le faire ( nouveau PLU )
possible, mais en quelle année, donc effectivement prudence

[Dgeb]

oui c'est effectivement ce que j'ai fait dans ma proposition d'achat j 'ai stimulé que la construction devait être régularisée et définie en tant qu'habitation principale.


merci