Cadastre

[Immoq]

Bonjour,

Propriétaire de ma résidence principale depuis fin 2007, j'ai rencontré dernièrement les élus de la commune afin de les interroger sur un projet accepté à l'époque par la mairie mais non réalisé par les anciens occupants (acquisition faite en 2003) pour raison inconnue.

Ce projet portait sur la réalisation d'une terrasse sur le devant de notre nouvelle maison.

Première surprise : aucune trace écrite ni informatique de cette demande de projet n'a été retrouvée en mairie...encore moins l'accord évoqué un peu plus haut.

Deuxième inquiétude et là c'est le plus dérangeant, le cadastre où il me manque l'aile de la maison représentant environ entre 40 et 50 m² et appartenant d'après ce document à mon voisin de gauche.

Pour être complet, la maison de village datant du 19ème a été entièrement renovée par des professionnel ce qui est certain (sous sol, étages, charpente et toiture avec factures à l'appui fournies par les anciens occupants), mais a t'elle été aggrandie, surrélevée, là je ne suis sur de rien.

Après nouvelle vérification sur le site du cadastre, mes questions sont les suivantes :
1/ une erreur de saisie de ce service est-elle possible, si oui quoi faire ?
2/ comment les notaires des 2 parties ont-ils pu ne pas s'en apercevoir ?
3/ les anciens propriétaires ayant fait de nombreux travaux (sur demande auprès de la mairie de surcroît, enfin j'ose espérer...) dans cette maison, comment est-il possible de passer à côté de ce défaut ?
4/ si demandes de travaux ont été accordées par la mairie, pourquoi cela n'est-il pas mentionné dans mon acte de vente (cf. Absence de construction ou de rénovation depuis 10 ans) ?
5/ si fausse déclaration des anciens propriétaires est établie, quels sont mes recours possibles et droits à faire valoir ?
6/ comment cela se passe t'il par rapport aux impôts ?
7/ suis-je en droit de demander une baisse du prix de la maison si je n'obtenai pas gain de cause ?

Merci de vos retours.

[Franci]

Posté par Immoq

Deuxième inquiétude et là c'est le plus dérangeant, le cadastre où il me manque l'aile de la maison représentant environ entre 40 et 50 m² et appartenant d'après ce document à mon voisin de gauche.

.

Le cadastre comporte des erreurs .Il n'a d'ailleurs pas de valeur légale en cas de litige .Il sert essentiellement au calcul de la fiscalité .
S'il manque une partie de la maison :construction sans permis ou erreur du cadastre .
Il faut reprendre les différents actes de mutation de cette maison et recherchher les autorisations d'urbanisme:mairieet/ou DDE.

Pour info :
www.cadastre.gouv.fr un site du ministère de l'Economie des finances et de l'industrie.

[Vero1901]

le cadastre ne prouve pas le droit de proprieté, mais sert uniquement de base fiscale...
Seul votre acte notarié, apres enregistrement au service des hypotheques, vaut preuve de proprieté...

Voyez avec le service des hypotheques afin d'avoir confirmation que l'aile de la maison est bien inscrite a VOTRE nom (a priori, ce devrait etre le cas : il serait surprenant qu'un notaire fasse une bourde aussi enorme !)

Revendication d'un bien sur le fondement du cadastre
La matrice cadastrale ne prouve pas le droit de propriété

[Marieke]

Donc première chose Conservatoire des Hypothèques vous demandez les copies des actes successifs pour trouver l'achat éventuel de cette partie et les descriptifs du bien (15 euros /copie plus 2 pour envoi sur internet)
En parallèle vous demandez par LRAR tous les PC ou DT délivrés sur votre maison aux services d'Urbanisme au nom des différents propriétaires
S'il vous ont fourni les factures vous avez les dates des travaux ...

[Immoq]

Merci pour ces infos.