Clause résiliation location meublée

[Rhaeg]

Bonjour à tous,

J'ai récemment signé un bail d'un an pour une location meublée.

Mon bail possède une clause me signifiant que j'ai 3 mois de préavis pour donner mon congé.

1° question : Est-ce légal d'augmenter le délai de préavis ?

Ayant quelques soucis, j'ai décidé d'envoyer mon préavis 3 mois à l'avance (dans le doute, j'ai préféré assuré) en Lettre Recommandé avec Accusé de Réception. Cependant après cette réception (1 mois après la signature du bail) mon propriétaire m'appelle et me dit qu'il y a une clause qui m'empêche de quitter mon appartement pendant 1 an.
Une longue discussion téléphonique s'en suit. Et il m'explique que je suis obligé de rester dans l'appartement 1 an ou tout du moins que je suis redevable des 12 loyers même si je quitte l'appartement avant.
Je resterai en tout donc 4 mois dans cet appartement (1+3 de préavis),
il me reste donc 8 mois pour lesquels je suis solvable d'après lui.
Il me dit qu'il veux bien m'arranger et ne m'en faire payer que 4 sachant que lui aurait récupérer ses clefs et pourrait reloger quelqu'un.

La clause en question :

Clause de résiliation

A l'issue de la période initiale de 9 moins, le congé pourra être donné à tout moment par chacune des parties.
Ce congé devra être notifié par lettre recommandé avec demande d'avis de réception.
Le délai de préavis est de 3 mois.
Le locataire sera redevable du loyer et des charges pour toute la durée du préavis, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin de ce délai par un autre locataire en accord avec le bailleur.


2° question : Est-ce que la clause m'obligeant de rester les 12 mois est valable ? Et donc suis-je obligé de payer les 12 mois de loyer ?


Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Bonne journée à tous.
--
Rhaeg

[Marieke]

C'est illégal comme clause !
S'il s'agit d'un bail habitation principale vous pouvez partir à tout moment avec un mois de préavis !
Si vous avez loué en résidence secondaire c'est le contrat qui fait foi et c'est 3 mois de préavis
Voir loi BORLOO :
Dossier : Le régime de la location meublée

Article L632-1 du code de la construction et de l'habitat :
Toute personne qui loue un logement meublé, que la location s'accompagne ou non de prestations secondaires, bénéficie d'un contrat établi par écrit d'une durée d'un an dès lors que le logement loué constitue sa résidence principale.
Le locataire peut résilier le contrat à tout moment sous réserve du respect d'un préavis d'un mois

[Golfy]

rhaeg

faites une petite recherche sur le mot-clé "meublé", vous verrez effectivement que cette clause est totalement illégale ! y'a plein de sujet sur ce thème et cela vous confortera surement dans vos arguments à opposer à votre bailleur.

Il n'a aucun droit de vous réclamer plus d'un mois de loyer si ce logement est bien meublé et si c'est votre résidence principale.

au besoin menacez le de saisir le tribunal, et qu'il se renseigne aupres de l'ADIL le plus proche si il est vraiment de bonne foi. meme si le contrat précise cette clause et que vous l'avez signée, elle n'est pas applicable.

[Marieke]

Posté par Golfy

rhaeg

faites une petite recherche sur le mot-clé "meublé", vous verrez effectivement que cette clause est totalement illégale ! y'a plein de sujet sur ce thème et cela vous confortera surement dans vos arguments à opposer à votre bailleur.

Il n'a aucun droit de vous réclamer plus d'un mois de loyer si ce logement est bien meublé et si c'est votre résidence principale.

au besoin menacez le de saisir le tribunal, et qu'il se renseigne aupres de l'ADIL le plus proche si il est vraiment de bonne foi. meme si le contrat précise cette clause et que vous l'avez signée, elle n'est pas applicable.

C'est fait M'dame pour les références ....

[Golfy]

Posté par Marieke

C'est fait M'dame pour les références ....

j'avais bien lu Marieke ...
ce n'était pas une reprise de ta réponse, crois le bien, .... juste un complément puisque le contrat semble bien détaillé.

[Rhaeg]

Merci à vous.

Je suis désolé Golfy, j'ai lu pas mal d'articles et de post sur le forum pour les baux de location meublé, mais j'avais peur que ça ne s'applique pas dans mon cas à cause de cette clause.

Me voila rassuré. Je vous remercie pour vos réponses et pour votre temps.

Petite précision c'est bien ma résidence principale.

Encore merci.
Et bonne journée.
--
Rhaeg

[Marieke]

Posté par Golfy

j'avais bien lu Marieke ...
ce n'était pas une reprise de ta réponse, crois le bien, .... juste un complément puisque le contrat semble bien détaillé.

Je sais bien
Je venais d'ajouter l'Article du Code de la Construction et de l'Habitat...regarde l'heure ...