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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


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  #1  
Vieux 03/04/2008, 18h27
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut colocation

bonjour,je suis en colocation avec un homme contrat colocation etabli, mais la caf ne veux pas prendre en consideration ce contrat vu qu on est du sexe opposé qui peut me dire qu'elle loi oblige d etre du meme sexe pour faire ce contrat j aimerais avoir l avis de personnes ayant vecu ce genre de desagrement et de professionnel juridique merci
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  #2  
Vieux 03/04/2008, 21h35
Avatar de Vero1901
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Indre et Loire
Par défaut

il n'y a pas de loi a ce sujet (du moins a ma connaissance)
par contre, il faudrait que votre proprietaire fasse des quittances separées, correspondant a ce que chaque colocataire paie du loyer
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  #3  
Vieux 03/04/2008, 23h29
Avatar de Golfy
Golfy Golfy est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

d'abord pourquoi le bailleur ferait-il cela

d'autre part, le fait de payer le loyer séparément ne présume pas forcément que les coloc ne sont pas concubins.

Je n'ai jamais été confronté au pbl, et c'est vrai que la caf présume parfois certaines situations. Mais pourquoi ne pas leur demander ?
__________________
Merci de ne pas oublier la recherche proposée par Net-Iris (bandeau bleu en haut de page).


Voir http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...re-vos-droits/ mon Immeuble.
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  #4  
Vieux 04/04/2008, 13h37
Avatar de Vero1901
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Indre et Loire
Par défaut

Citation:
Posté par Golfy Voir le message
d'abord pourquoi le bailleur ferait-il cela
Parce que c'est ce qui est indiqué sur le site ADELE concernant la colocation

CAF.fr : Calcul des aides au logement de la CAF (APL et ALS) - Adele : Logement étudiant - Résidence étudiante - Cité universitaire
Le portail du logement tudiant (cit U, rsidences tudiantes, colocation, foyers, HLM, ...)

Maintenant, je suis OK avec vous : le bailleur n'a aucune obligation legale a se "casser la tete" a etablir des quittances en double, et meme s'il accepte de le faire, cela n'empeche pas une co-habitation officieuse

Dernière modification par Superviseur Net-iris 2 04/04/2008 à 14h31. Motif: anonymisation du lien
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  #5  
Vieux 04/04/2008, 15h47
Avatar de Golfy
Golfy Golfy est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

j'avoue que votre réponse me laisse .... pantoise ! alors si c'est noté qq part sur le net, c'est vrai ?
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