Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Immobilier > Propriétaire - Locataire
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 05/04/2008, 13h14
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut utiliser une partie des son local commercial a des fins d'habitations pour un gardien

Bonjour
Je viens de prendre en location un local commercial destinée à la préparation automobile. Lors de la signature du bail devant notaire le bailleur à refuser qu'une partie des locaux soit affectés en habitation.
Le local se divise de la manière suivante:
Un hangar servant de lieu d'activité commerciale
Deux blocs de 60 m² environ dont l'un nous sert de bureau et stockage et le deuxième tout équipé pour être considéré comme un logement ( sanitaire, douche, cusine semi équipée).
Mon activité commerciale m'oblige à rester présent en qualité de gardien 24/24 pour surveiller et proteger les véhicules que nous gardons cela aidé d'un système de videosurveillance.
Sous ce prétexte est-il considérable d'utiliser une partie amménagée comme local de gardien et quels en sont les textes???
Je tenterais bien de refaire une demande à mon bailleur mais nous sommes en proces pour non execution de travaux auquels il s etait engagé lors de la signature du bail.
Merci pour le coup de main
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 05/04/2008, 15h45
Avatar de Rac8
Rac8 Rac8 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: sur la route de la Liberté
Par défaut

Bonjour,

A priori (mais mes connaissanes en baux commerciaux sont légères ) vous ne pouvez affecter une partie de votre local en habitation, cela ayant été déjà refusé...

Par contre, vous pouvez peut-être détourner cela en mettant en effet "Local de gardiennage", mais certainement pas en habitant dedans 24h/24h...

Attendez d'autres avis !

__________________
Les hommes sont comme les vins : avec le temps, les bons s'améliorent et les mauvais s'aigrissent.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
local commercial Lilichoun Propriétaire - Locataire 16 05/04/2008 16h30
local commercial Marcas13 Propriétaire - Locataire 2 23/11/2007 10h13
Constitution partie civile aux fins d'une procédure d'information Viz Droit pénal et infractions 7 02/10/2007 21h06
Local commercial Jimcail Clients - Fournisseurs 1 06/09/2006 16h27

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 03h42.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 08/01/2009 à 03h42 en 0.00214s