contrat entretien chauffage

[Alpe57]

bonjour à tous, mon fils locataire dispose d'une chaudière à gaz individuelle, et il na pas fait l'entretien annuelle de cette chaudière depuis 4 ans.( un oubli stupide de ça part ) Depuis le 23 mars elle est en panne et il a téléphone au chauffagiste pour un constat. Cette entreprise qui est mandaté par le bailleur lui a dit que la chaudière et HS et qu'elle aurait du être remplacée depuis 3 ans.....en plus le robinet d'arrivé de gaz de la cuicinière n'est pas conforme depuis le début de sa location ( décembre 2003). ma question est simple: qui sera à charge des frais de remplacement de la chaudière.

cordialemnet alpe57

[Marieke]

Le problème c'est qu'il ne pourra pas prouver l'entretien annuel donc le propriétaire peut lui imputer l'origine de la panne et le coût de remplacement de la chaudière

Article 7 de la Loi du 6 juillet 1989
Le locataire est obligé
c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;

d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ;



Je ne vois pas comment le Chauffagiste peut dire que la chaudière aurait du être changée depuis 3 ans si elle marchait ...les tuyaux et robinets oui..... suivant les normes de sécurité ...