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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 12/04/2008, 20h18
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Pouce en bas Proposition louche d'un vendeur

Bonjour,
alors voilà, j'ai visité une maison qui me plait et en cours de négociation, le vendeur (ancien artisant du BTP) me propose lors de ne pas déclarer la totalité de la valeur du bien devant le notaire (un ami à lui) et d'en faire passer une partie hors transaction.
Il ne s'agit pas de sa résidence principale (héritage) et il a a déjà vendu par le biais de ce notaire plusieurs biens.
Il prétexte que celà me fera baisser mes frais de notaires mais qu'a-t-il à y gagner et quelles risque juridique encoure l'acheteur si il accepte.

J'ai trouvé cette proposition plus que louche, d'autant plus que le vendeur à réagit plutôt bizarrement quand je lui annoncé que je voulais avoir mon propre notaire.

Que me conseillez vous ? mon notaire doit-il être présent lors du compromis ?

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre

NB: bien sûr, je veux acheter ce bien.
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  #2  
Vieux 12/04/2008, 20h36
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
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ben les dessous de table c'est pas bien!!!! c'est même interdit par la Loi et même réprehensible pénalement.
Ils ont néanmoins l'avantage de faire économiser de la plus value au vendeur (27%) et des frais notariés pour toi (environ 7%à8% suivant la tranche).
les risques: en cas de revente avant 15 ans et s'il ne s'agit pas de ta résidence principale tu sera perdant.
En outre, tu prends le risque d'être redressé par l'administration fiscale.
Enfin, je doute qu'un notaire puisse établir un avant contrat sachant qu'il y a une dissimulation de prix , primo le notaire deteste ce genre de situation, et secondo c'est faire prendre un risque au vendeur: en effet, l'acquéreur pourrait ne payer que le prix indiqué au compromis.
Au final, je doute qu'un notaire puisse établir deux compromis, l'un avec un prix diminué, l'autre au vrai prix annulant le précédent, moi je crois encore à l'honnêté des officiers publics
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  #3  
Vieux 12/04/2008, 20h38
Avatar de Lag0
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Citation:
Posté par Tangotanga Voir le message
Il ne s'agit pas de sa résidence principale (héritage) .
mais qu'a-t-il à y gagner.
Il paiera tout simplement moins (ou pas) d'impots sur la plus-value.
Bien sur, ceci est illégal...
Amitiés
Lag
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  #4  
Vieux 12/04/2008, 20h56
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
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Merci pour vos réponses mais mon notaire doit il être présent lors du compromis avec le notaire du vendeur ou bien seulement lors de l'acte de vente.?

Moi aussi je veux croire en l'honneteté des notaires et personnes de la profession mais la je me pose des questions, ceci dit le notaire peut ne pas être au courant...

Si je comprends bien, le vendeur veut eviter de payer plus d'impot sur les plus values c'est bien ça?

Et sinon, toujours concernant la meme maison du meme vendeur, il y a 2 lots, l'un avec la maison et l'autre avec le terrain, un jardin attenant de 200m carré....faut il faire deux ventes? deux compromis?
Que doit on préciser lors du compromis pour que la vente de la maison et de son jardin soit bien realisée?J'achète les deux evidemment.
Parce que avec ce vendeur, je deviens mefiante.....
Merci de vos réponses
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  #5  
Vieux 12/04/2008, 22h50
Avatar de Golfy
Golfy Golfy est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
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allez voir votre notaire et examiner le projet de compromis tous les deux (sans la partie vendeur ou notaire) ...

c'est illegal ... A EVITER car ce n'est jamais à votre avantage !!!!

lisez ceci: Paiement d'une partie non déclarée
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  #6  
Vieux 13/04/2008, 22h57
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Merci pour vos réponses...mais j'ai un autre problème...je n'ai pas de notaire.Celui de mes parents est mort et j'ai quitté ma jolie campagne pour Paris...est ce qu'on est obligé d'aller vers son notaire d'arrondissement?
Et surtout si vous en connaissez un de gentil et honnête..enfin j'ai posté un message justement.
En bref, suis un peu perdue et dois signer un compromis dans la semaine, si vous avez des coordonnées, ça m'aiderait beaucoup.
Encore merci.
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