Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Immobilier > Propriétaire - Locataire
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 13/04/2008, 10h03
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Saône et Loire
Par défaut fosses septiques ?

Bonjour
Je suis locataire du premier étage d’une maison depuis 6 ans
En principe nous sommes 2 locataires dans cette maison (là il est vacant)
En 6 ans j’ai vue passer 4 locataires (appartement en très mauvais état)
Je précise que sur le bail il n’est noté nul part qu’il y a des fosses septiques

Ma question sur les fosses septiques, qui ici ne sont pas de vraies fosses…enfin il me semble ?

La maison est située en ville, il y a le tout à l’égout
Il y a 2 fosses, celle de mes voisins du dessous se déverse dans la mienne,
ainsi que les eaux de pluie, et le tout se déverse dans les égouts...
La fosse de mes voisins depuis que j’y habite n’a jamais été vidangée
Et là elle est pleine
Elles sont situées juste sous nos fenêtres de cuisine
Et je suis obligée de laisser les regards entre ouvert à cause des odeurs dans mon appartement
J’en ai parlé avec ma propriétaire, avec qui il est impossible d’avoir un dialogue
Les 2 seules phrases qu’elle connaisse c’est "débrouillez vous " ou "je ne mettrais pas un centime dans cette maison".
Je sais pour l’avoir fait constater, qu’elles ne sont pas étanches
Et j’ai des rats…..qui se promènent sous nos fenêtres.

J’ai lu sur le forum, que les vidanges sont à la charge du locataire
Mais dans ce cas un peu particulier qui fait quoi ?

Merci d’avance pour vos réponses
Marie
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 13/04/2008, 10h15
Avatar de Rac8
Rac8 Rac8 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: sur la route de la Liberté
Par défaut

Bonjour,

Alors là, on se retrouve devant un cas particulier :

il y a une fosse, donc vous devez en faire la vidange à vos frais...MAIS le TAE existe dans votre ville, DONC votre maison devrait y être raccordée DIRECTEMENT 2 ans maxi après l'installation en ville !

Je serai vous, je ferai une belle lettre RAR à votre "charmant" bailleur, lui exposant le problème...je ferai une copie à la mairie afin de les mettre au courant du souci...

__________________
Les hommes sont comme les vins : avec le temps, les bons s'améliorent et les mauvais s'aigrissent.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 13/04/2008, 11h00
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Saône et Loire
Par défaut

Merci pour la réponse
J'aurais souhaité un petit complément d'information
Ils y a 2 fosses, la mienne est "propre"...enfin si je puis dire
C'est surtout celles des voisins du dessous qui cause problèmes
La leurs se déversant dans la mienne

Qui doit régler ?

Le fait que ce ne soit pas mentionné dans le bail,(ni oralement d'ailleurs) que nous avons des fosses, c'est légal ?
Merci et bonne journée
Marie
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 13/04/2008, 12h11
Avatar de Golfy
Golfy Golfy est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

faites ce que RAC vous a conseillé.

ce n'est surement pas à vous de payer pour la vidange de la fosse des voisisns, qu'ils soient là ou pas.

de toute facons, le pbl n'est pas là ... si raccordement existe, il ne doit pas y avoir de fosses !!! donc le bailleur doit la vider et faire le necessaire pour que l'evacuation se fasse par les égouts.

si la mairie ne bouge pas, voyez la DDASS ou le service hygiéne de la mairie !

evidemment tout courrier à tout le monde par LRAR (et mise en demeure (a ecrire sur la lettre en entete) pour votre bailleur. sinon passez 8 jours pour une reponse (date a bien donner sur la lettre), vous saisissez le tribunal -
renseignez vous conjointement a la mairie pour faire avancer les choses.
__________________
Merci de ne pas oublier la recherche proposée par Net-Iris (bandeau bleu en haut de page).


Voir http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...re-vos-droits/ mon Immeuble.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 13/04/2008, 15h09
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Saône et Loire
Par défaut

Merci beaucoup pour vos réponses
Maintenant je sais ce qu'il me reste à faire
Marie
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
curage des fossés Kiara Citoyens et Administration 1 30/03/2008 17h07
mensonge pour la fosses séptique Kevetvinc Propriétaire - Locataire 18 11/06/2007 00h10
Périodicité du vidange des fosses spetiques. Giantpanda Propriétaire - Locataire 6 09/06/2007 10h29
Recherche d'un arrêté sur les fosses septiques. Foxpyzy Propriétaire - Locataire 7 08/11/2005 21h44

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 03h48.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 08/01/2009 à 03h48 en 0.00218s