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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


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  #1  
Vieux 19/04/2008, 01h24
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Responsabilité du proprietaire vis a vis de l'amiante

Bonjour, je suis locataire dans un appartement type F4, avec 2 enfants. J'ai découvert récemment la présence d'amiante en assez grande quantité sous les plaques de carrelage et ce dans chacune des pieces. Je me fais beaucoup de soucis.

Notre proprietaire ne nous a jamais informé de cette amiante et nous ne trouvons pas cela normal.

Est-ce que, d'une maniere ou d'une autre, la responsabilité du proprietaire est impliqué ? puis-je entammer une procédure de justice a son encontre ?

merci.
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  #2  
Vieux 19/04/2008, 08h09
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut e

bonjour

comment le savez vous?
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  #3  
Vieux 19/04/2008, 10h09
Avatar de Golfy
Golfy Golfy est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Voyez ce post de Veronik retracant l'obligation du proprio bailleur en matière de diagnostics obligatoires :

Diagnostic à fournir pour la location d’un bien immeuble

comme vous le lisez, le diagnostic amiante n'en fait pas partie pour la location (c'est une obligation par contre pour la vente).

par contre il y a une obligation du syndicat des copro de faire des recherches d'amiante par des specialistes dans les flocages, faux plafonds et matériaux de colorifurages.

la question est de savoir effectivement qui a fait ces prélèvements chez vous ?
vous-même ou avez-vous fait appel à une sté d'expertise ?
a t-elle été mandatée dans l'exercice du devoir du syndicat de copro ?

plus d'infos la-dessus: Le diagnostic amiante, le dossier technique amiante (DTA)

de nombreux posts parlent d'amiante en cas de vente, mais voyez quand meme la recherche ....
__________________
Merci de ne pas oublier la recherche proposée par Net-Iris (bandeau bleu en haut de page).


Voir http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...re-vos-droits/ mon Immeuble.
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  #4  
Vieux 19/04/2008, 12h09
Avatar de Marieke
Marieke Marieke est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Déjà pas d'affolement, si c'est recouvert pas de danger et comment savez vous en effet qu'il y en a sous le carrelage ?????
Pourquoi parlez vous de "plaques de carrelage" ??
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  #5  
Vieux 19/04/2008, 12h49
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

merci tout d'abord pour vos reponses,

On a appelé quelqu'un pour faire réparer une fenetre, et celui-ci nous a informé pour l'amiante, il était d'ailleurs choqué.

En effet je parle de "plaques de carrelage" car c'est bien ce que c'est. Le sol est constitué de plaques carrés. Or, l'une de ses plaques dans une chambre a été retiré depuis quelques année (elle s'etait decollé au cours d'un déménagement de la piece et du déplacement des meubles) laissant appercevoir le revetement d'en dessous ...

vous dites que ce n'etait pas au proprietaire d'effectuer ce diagnostic ? J'ai pourtant bien lu "Les propriétaires qui à ce jour n'auraient pas satisfait à leurs obligations sont encore tenus de le faire et peuvent être déclarés pénalement et civilement responsables dans le cas contraire.", mais c'est assez confus je vous l'accorde, certaines personnes me disent qu'il est entierement responsable et d'autres que non.

Dernière modification par Montycora 19/04/2008 à 12h53.
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  #6  
Vieux 19/04/2008, 13h07
Avatar de Marieke
Marieke Marieke est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Alors le menuisier ne peut pas savoir s'il s'agit de présence d'amiante sans analyses
Je n'ai toujours pas compris comment votre carrelage pouvait être en plaques (pas de joints ??) à moins qu'il n'ait pas adhéré au sol
Ne s'agit-il pas de dalles de lino qui était susceptibles de contenir de l'amiante qui auraient été recouvertes de carrelage ??
Ceci étant conforme à l'encoffrement préconisé au lieu de procéder à l'enlèvement des dalles donc il a fait ce qu'il fallait ...maintenant cela a peut-être été mal collé d'où les "plaques"
La première chose à faire si dégradation du carrelage c'est d'avertir votre propriétaire par LRAR l'avez-vous fait ?

Dernière modification par Marieke 19/04/2008 à 13h11.
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